Afin de réduire les émissions de méthane (CH4), la Commission européenne compte suivre une approche holistique couvrant les trois secteurs responsables de la grande majorité des émissions anthropiques de méthane dans l’Union européenne : l’agriculture (responsable de 53% des émissions), les déchets (26%) et l’énergie (19%). C'est ce qu'indique une version provisoire de la future stratégie européenne relative au méthane obtenue par EUROPE mardi 25 août.
Énergie. Dans le secteur de l’énergie, en 2021, l’institution européenne devrait présenter une proposition législative sur la surveillance, la déclaration et la vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) obligatoires de toutes les émissions de méthane, en s’appuyant sur la méthodologie développée par le ‘Partenariat pour la réduction du méthane dans les opérations pétrolières et gazières’ (OGMP).
En outre, la Commission proposera « une obligation d’améliorer la détection des fuites [de méthane] » et de remédier à celles-ci sur toutes les infrastructures de gaz naturel ainsi que sur toute autre infrastructure qui produit, transporte ou utilise du gaz naturel.
En revanche, le document n’inclut aucune proposition concrète concernant l’éventuel établissement de normes contraignantes pour les entreprises du secteur gazier. Il indique simplement que la Commission « étudiera la faisabilité et la valeur ajoutée d’éventuels objectifs ou normes de performance pour le gaz naturel comme moyen d’encourager davantage la réduction des émissions de méthane dans l’UE ».
Parmi les autres pistes mentionnées dans le document figure la possibilité d’inclure des projets de réduction des émissions de méthane dans le cadre de la révision à venir du règlement (1315/2013) sur le réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) (EUROPE 12485/10).
D’ici 2025, la Commission envisagera également l'opportunité d'une action législative visant à interdire l’évacuation et le torchage régulier du gaz. Même chose pour la mise en place d’une norme plus précise encadrant l’efficacité de la combustion afin de réduire davantage les émissions fugitives ainsi que les émissions dues à une combustion incomplète.
Agriculture. S’agissant des émissions provenant de l’agriculture, au cours du premier semestre 2021, l’institution européenne compte mettre en place un groupe d’experts dans le but d’améliorer la surveillance des émissions de CH4 par les États membres grâce à une meilleure collecte d’une série de données portant notamment sur la gestion du bétail, la gestion des aliments pour animaux ou encore les caractéristiques de ces aliments.
En outre, le plan stratégique 2021-2024 du programme-cadre Horizon Europe devrait comporter des programmes de recherche axés sur le développement de solutions technologiques et naturelles permettant de réduire les émissions de méthane du secteur agricole.
Déchets. Concernant le secteur des déchets, le document indique que la Commission envisagera la mise en œuvre d’actions supplémentaires afin d’améliorer la gestion des gaz de décharge, de réduire au minimum leurs effets néfastes sur le climat et d’exploiter tout gain énergétique potentiel, en 2024, dans le cadre du réexamen de la directive européenne (2018/850) sur la mise en décharge des déchets.
Sur la base des résultats d’un réexamen en cours de la directive (91/271) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et d’un éventuel réexamen, en 2023, de la directive (86/278) sur l’utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture, la Commission se penchera également sur les nouvelles mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris le méthane, notamment par une meilleure gestion des boues d’épuration.
Au volet international, l’institution européenne a l’intention de promouvoir la mise en place d’un mécanisme international indépendant qui serait chargé de collecter, compiler, vérifier et publier les données sur les émissions anthropiques de méthane au niveau mondial, dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
Après le dioxyde de carbone (CO2), le méthane est le deuxième gaz à effet de serre contribuant le plus au dérèglement climatique. Son potentiel de réchauffement global (PRG) est 28 fois supérieur à celui du CO2 sur une durée de 100 ans, et 84 fois supérieur sur une échelle de 20 ans, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
La version finale de la stratégie devrait être présentée en septembre ou courant octobre.
Voir la version provisoire de la stratégie: https://bit.ly/2QoyOvq (Damien Genicot)