La Commission européenne a présenté, mardi 25 août, une proposition de décision sollicitant l’instrument SURE de soutien aux régimes nationaux de chômage partiel à hauteur de 5,9 milliards d’euros pour le Portugal.
En incluant le Portugal aux quinze propositions annoncées la veille (EUROPE 12544/1), la Commission souhaite ainsi mobiliser 87,3 milliards d'euros pour épauler seize États membres sur une enveloppe totale de 100 milliards au titre de l'instrument SURE. La demande hongroise est encore en cours d’analyse par les services de la Commission. Une réponse devrait être connue sous peu.
Pour l’heure, tous les montants demandés par les États membres ont reçu l’aval de la Commission européenne, à l’exception de l’Italie, de l’Espagne et de la Pologne (les trois bénéficiaires les plus importants de l’instrument), pour qui les montants demandés ont dû être ajustés à la baisse.
Le règlement instaurant l’instrument SURE prévoit en effet que la part des prêts accordés aux trois États membres recevant le soutien financier le plus important ne doit pas dépasser 60% de la somme totale de l’instrument (article 9 du règlement).
À présent, 12,7 milliards d’euros demeurent disponibles, et ce jusqu’au 31 décembre 2022. L'Allemagne et la France ne comptent pas faire appel à l'instrument SURE.
Le Conseil débutera son travail d'analyse au niveau technique jeudi 27 août. Un accord devrait avoir lieu d'ici fin septembre, nous dit-on. (Pascal Hansens)