Le secrétaire d'État français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, et la ministre française déléguée à l’égalité femmes-hommes, Élisabeth Moreno, ont appelé la Commission européenne, lundi 12 octobre, à « agir plus vite et plus fort » en matière de protection des droits des personnes LGBTI.
Dans une lettre adressée à la vice-présidente de l’institution européenne, Věra Jourová, ainsi qu’aux commissaires Helena Dalli et Didier Reynders, Mme Moreno et M. Beaune assurent que la France se tiendra « aux côtés » de la Commission pour soutenir sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI – stratégie qui devrait être dévoilée la semaine du 9 novembre.
Leur situation demeure « une vive préoccupation », écrivent la ministre et le secrétaire d’État français, qui s’alarment des résultats du dernier rapport de l’Agence européenne pour les droits fondamentaux à ce sujet (EUROPE 12488/18) et font allusion notamment aux résolutions adoptées par plusieurs municipalités polonaises sur les « zones libres de toute idéologie LGBT » (EUROPE 12393/13).
Saluant la récente décision de la Commission de refuser l’accès de certaines de ces municipalités à un programme communautaire (EUROPE 12538/16), Paris plaide en outre pour un recensement « sans délai » des instruments pouvant être mobilisés au niveau européen pour sanctionner le non-respect des droits LGBTI.
Mme Moreno et M. Beaune, enfin, pressent la Commission de présenter sa proposition visant à étendre la liste des infractions de l'UE « à toutes les formes de crimes de haine et de discours de haine, fondés sur l’origine, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».
Consulter la lettre : https://bit.ly/3514xdf (Agathe Cherki)