Les ministres des Finances des pays du G20 sont convenus, mercredi 14 octobre, lors de leur réunion par visioconférence, de poursuivre les efforts en vue de trouver un accord sur la réforme de la fiscalité internationale. Ils ont par ailleurs validé la nouvelle échéance fixée à la mi-2021.
Les ministres se sont mis d'accord sur « la marche à suivre, y compris sur le calendrier pour trouver une solution consensuelle », a déclaré Mohammed Al-Jadaan, le ministre des Finances saoudien, en conférence de presse.
Le 'G20 Finances' a donné son feu vert aux plans détaillés ('blueprints') du Cadre Inclusif sur le BEPS de l'OCDE sur les deux piliers de la réforme (EUROPE 12579/21), qui constituent une « base solide », selon le communiqué final publié à l’issue de la réunion.
M. Al-Jadaan a par ailleurs estimé que le report à 2021 d’un accord n’était en aucun cas un échec. Alors que la pandémie de Covid-19 a mobilisé de nombreuses ressources, cela n'a pas détourné l'attention du G20 et de l'OCDE, qui ont poursuivi leurs travaux sur cette réforme, a-t-il expliqué.
À l'issue de la réunion, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, aurait de nouveau prévenu que l’UE devrait aller de l’avant avec sa propre taxe numérique si les négociations internationales venaient à échouer, selon des propos rapportés par Reuters.
De son côté, l'organisation Oxfam a estimé, dans un communiqué, qu'en attendant qu'un accord soit trouvé, les pays devraient être protégés des sanctions commerciales afin de pouvoir établir leurs propres règles pour taxer les géants du numérique.
« Il est immoral que les pays pauvres continuent de perdre au moins 100 milliards de dollars de revenus au profit des paradis fiscaux alors qu'ils sont aux prises avec une dette et un manque criant de ressources pour lutter contre cette pandémie », a-t-elle déclaré.
Le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé de six mois
Par ailleurs, le G20 'Finances' a décidé de prolonger de six mois l'initiative DSSI qui suspend le service de la dette des pays les plus pauvres en raison de la pandémie de Covid-19.
Il examinera, lors des réunions de la Banque mondiale et du FMI du printemps 2021, si la situation économique et financière requiert une extension additionnelle de six mois supplémentaires.
Voir le communiqué : https://bit.ly/3lFjs3g (Marion Fontana)