La Commission européenne a publié, mercredi 14 octobre, sa stratégie ‘vague de rénovations’ destinée à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans l’Union européenne afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la précarité énergétique, tout en créant des emplois.
Comme indiqué dans une version provisoire de la stratégie (EUROPE 12579/11), la Commission entend au moins doubler le taux annuel moyen de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’ici 2030 et veiller à ce que les rénovations effectuées entraînent une efficacité accrue dans la consommation d’énergie et l’utilisation des ressources.
Un tel rythme de rénovations pourrait permettre de créer environ 160 000 emplois 'verts' dans le secteur de la construction d’ici 2030, estime l’institution européenne.
Afin de tenir compte des délais pour la réalisation de projets de rénovation, la Commission table sur un taux annuel de 1% pour la période 2021-2022, puis sur un taux de 1,2% par an en 2023-2025, avant une stabilisation à au moins 2% par an en 2026-2029.
« Avec la vague de rénovations, nous allons nous attaquer aux nombreux obstacles qui rendent la rénovation complexe, coûteuse et chronophage, et entravent ainsi des efforts plus que nécessaires », a ainsi déclaré la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.
Selon l’institution, environ 85% des bâtiments dans l’UE ont été construits avant 2001 et entre 85 à 95% des bâtiments existants seront toujours debout en 2050.
Leur rénovation est donc « plus que nécessaire », souligne la Commission, tout en rappelant que le parc immobilier de l’UE représente actuellement 40% de l’énergie consommée et 36% des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie.
Concrètement, la Commission estime qu’il faudra réduire les émissions de GES des bâtiments de 60%, leur consommation d’énergie finale de 14% et la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement de 18% d’ici 2030 pour parvenir à une réduction des émissions de l’UE de 55% d’ici 2030.
Cela représente un coût annuel estimé à environ 275 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans la rénovation des bâtiments.
Initiatives législatives
Afin d’y parvenir, la stratégie prévoit plusieurs initiatives législatives.
La Commission proposera en particulier d’introduire progressivement des normes minimales obligatoires en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants, à l’occasion de la révision de la directive (2010/31) relative à la performance énergétique des bâtiments prévue pour la fin 2021.
Cette révision pourrait en outre conduire à l’introduction d’une norme « rénovation profonde », afin de permettre l’ancrage d’un financement privé important à des investissements transparents, mesurables et véritablement verts, indique la stratégie.
Dans le cadre de la révision de la directive (2012/27) sur l’efficacité énergétique prévue pour juin 2021, l’institution examinera la nécessité d’étendre les exigences en matière d’audits énergétiques aux bâtiments non résidentiels plus grands et plus complexes tels que les hôpitaux, les écoles ou les bureaux.
Souhaitant actualiser le cadre des certificats de performance énergétique (CPE), la Commission envisagera également la mise sur pied d’un format de données uniforme pour les certificats, ainsi que l’introduction de dispositions plus strictes en matière de disponibilité et d’accessibilité des bases de données pour les CPE.
Alors que les exigences législatives actuelles en matière d’achat et de rénovation des bâtiments publics existants ne couvrent actuellement que les bâtiments publics appartenant et occupés par les gouvernements centraux, la révision de la directive EED pourrait aussi être l’occasion d’étendre le champ d’application des exigences de rénovation à tous les niveaux de l’administration publique et d’augmenter l’obligation annuelle de rénovation.
La Commission examinera également la possibilité d’introduire une exigence de proportion minimale d’énergie renouvelable dans les bâtiments.
Enfin, au cours de l’année prochaine, elle évaluera la possibilité d’étendre le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) de l’UE aux bâtiments.
Lutte contre la précarité énergétique
Alors que près de 34 millions d’Européens ne peuvent se permettre de chauffer leur logement, la lutte contre la précarité énergétique est au cœur de la stratégie, selon la Commission.
La stratégie comprend ainsi une initiative en faveur du logement abordable, prévue pour 2021, qui portera sur 100 quartiers (voir autre nouvelle).
En parallèle de la présentation de la stratégie, la Commission a en outre adressé des recommandations et des orientations aux États membres visant à les aider à définir et surveiller la précarité énergétique et à contribuer à la diffusion des bonnes pratiques.
Pour consulter la stratégie (https://bit.ly/3nPoxYO ) et l’annexe reprenant les actions clés envisagées (https://bit.ly/33Y99BC ). (Damien Genicot)