La Commission européenne a pour objectif d’au moins doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments (actuellement de 1% en moyenne dans l’UE) d’ici 2030, ce qui reviendrait à rénover jusqu’à 35 millions de bâtiments, indique une version provisoire de la stratégie ‘Vague de rénovation’ datée du 30 septembre et consultée par EUROPE.
Prévue pour le mercredi 14 octobre, cette initiative non législative devrait ainsi contribuer à combler le retard de l’Union par rapport aux objectifs européens en matière d’efficacité énergétique d’ici 2030.
Une première évaluation des plans nationaux Énergie/Climat des États membres réalisée par la Commission (EUROPE 12562/2) note en effet que ces derniers conduiraient à une amélioration de l’efficacité énergétique de 29,4% pour la consommation finale et de 29,7% pour la consommation primaire, soit un retard de 3,1 points de pourcentage et de 2,8 points sur l’objectif 2030 actuel de l’UE (une amélioration de 32,5%).
En outre, cet écart s’accentuerait dans le cas d’un rehaussement de l’objectif climatique 2030 tel que proposé par l’institution. Une réduction des émissions d’au moins 55% nécessiterait en effet une amélioration de l’efficacité énergétique tournant autour de 36% (consommation finale) et de 39% (consommation primaire), selon la Commission.
Si l’UE veut atteindre l’objectif de -55%, il sera ainsi indispensable de réduire les émissions de GES des bâtiments de 60%, la consommation d’énergie finale de 14% et la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement de 18% d’ici 2030, souligne la version provisoire de la stratégie ‘Vague de rénovation’.
Besoins en investissements
En termes de coûts, la Commission estime que « 185 milliards d’euros d’investissements annuels dans l’efficacité énergétique des bâtiments » seraient nécessaires pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE d’au moins 40% d’ici 2030 (l’objectif actuellement fixé).
Un objectif rehaussé à ‘au moins 55%’ requerrait au moins 100 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires, ajoute le texte.
Afin de mobiliser de tels montants, l’institution compte particulièrement sur les fonds qui seront dégagés dans le cadre de la relance post-Covid-19, notamment à travers la ‘Facilité pour la reprise et la résilience’.
Lorsqu’elle évaluera les plans de relance nationaux, la Commission veillera ainsi particulièrement à ce que les bâtiments y figurent en tant que priorité de premier plan, indique le document.
L’institution a également l’intention de renforcer l’accès à des financements privés attractifs par le biais du plan d’action pour un financement durable.
En revanche, le texte ne prévoit pas de mécanisme européen de financement dédié à la rénovation des bâtiments (EUROPE 12515/23).
Mesures législatives envisagées
Le document mentionne en outre plusieurs initiatives législatives.
Dans le cadre de la révision de la directive (2010/31) sur la performance énergétique des bâtiments prévue pour la fin 2021, la Commission introduira des normes minimales obligatoires de performance énergétique des bâtiments.
« Une série d’options et un déploiement progressif de normes minimales de performance énergétique seront envisagés dans l’analyse d’impact, afin de répondre aux différentes situations dans l’ensemble des bâtiments », peut-on ainsi lire dans le document.
Selon l’institution, ces normes contribueront à pallier l’insuffisance d’informations sur le profil énergétique des bâtiments et le manque de confiance entre propriétaires et locataires, deux obstacles importants à la rénovation.
Cette révision conduira également à actualiser le cadre des certificats de performance énergétique (CPE). À cet égard, la Commission compte notamment proposer un « format européen uniforme » pour les certificats et des dispositions plus strictes concernant les bases de données centrales et leur accessibilité.
Dans le cadre de la révision de la directive (2012/27) sur l’efficacité énergétique prévue pour juin 2021, l’institution examinera aussi la nécessité d’étendre les exigences en matière d’audits énergétiques aux bâtiments non résidentiels plus grands et plus complexes tels que les hôpitaux, les écoles ou les bureaux.
Enfin, le texte indique que la Commission élaborera, d’ici 2023, une feuille de route jusqu’en 2050 pour réduire les émissions de carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, notamment par l’utilisation de produits en bois. (Damien Genicot)