Le vote en commission du Parlement européen sur le programme d'action pour la santé EU4Health a été reporté d'un jour, lundi 12 octobre, en raison de problèmes techniques. Les députés voteront sur les amendements le 13 octobre et le lendemain sur le rapport final. Cette modification ne devrait pas avoir d'effet sur le contenu du rapport, à savoir le maintien de l'enveloppe financière de 9,37 milliards d'euros.
Face à la pandémie de Covid-19, la Commission européenne avait proposé fin mai de renforcer politiquement et financièrement le futur programme pour la santé (EUROPE 12494/5). Les décideurs européens avaient toutefois freiné cet élan, en limitant drastiquement les financements dévolus (EUROPE 12533/5, 12566/6).
Les amendements de compromis préparés par Cristian-Silviu Buşoi (PPE, roumain) conservent l'ambition initiale de la Commission et suggèrent de puiser cet argent dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Ils proposent aussi de relever de 25%, comme proposé par la Commission, à 30% les dépenses soutenant les objectifs climatiques auxquelles le programme EU4Health devrait contribuer.
Les amendements de compromis, qui devraient recevoir l'aval des principaux groupes politiques du Parlement, revoient toutefois certaines ambitions coûteuses de la Commission, comme la mise en place d'une pharmacie d'urgence européenne. Mais ils optent tout de même pour la mise en place d'un mécanisme européen de réponse sanitaire (EHRM) « pour répondre à tous les types de problèmes de santé et de crises et pour renforcer la coordination opérationnelle au niveau européen » ou d'une base de données centralisée sur les pénuries de médicaments.
Les députés veulent être associés
Autre changement de taille : le pouvoir de contrôle du Parlement européen. Comme souvent, il s'agit de remplacer, dans le texte de la Commission, les actes d'exécution par des actes délégués, sur lesquels les eurodéputés ont un droit de regard.
Les députés estiment en outre que la création du « groupe de pilotage EU4Health », que soutiennent les États membres, devrait être composé de 20 experts indépendants tels que « des représentants du Parlement européen, des experts sanitaires indépendants et des représentants des patients ». Ces experts, ajoutent-ils, devraient être nommés par la Commission sur consultation du Parlement.
Pour le reste, les amendements de compromis se concentrent sur les grandes priorités du moment, comme la lutte contre le cancer, en proposant l'établissement d'un Institut européen contre le cancer. Ils suggèrent aussi, ce qui ne devrait pas plaire à la Pologne, que le programme soutienne les actions des États membres pour garantir l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive.
D'autres surprises pourraient aussi ressortir des amendements n'ayant pas fait l'objet d'un compromis. (Sophie Petitjean)