Les ministres des Affaires européennes seront appelés, mardi 13 octobre, à débattre de plusieurs sujets d'importance en vue du sommet européen des jeudi 15 et vendredi 16 octobre.
Ils seront particulièrement attendus sur la coordination des mesures nationales contre la Covid-19 et devraient adopter le compromis trouvé par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE vendredi 9 octobre (EUROPE 12578/1).
Le projet de recommandation vise à coordonner les restrictions de déplacements dans l’UE et identifie pour cela des critères communs et un code couleur commun. Il invite aussi les États membres à mettre en place des mesures similaires comme la quarantaine ou les dépistages au retour de telle ou telle région infraétatique.
La Commission européenne s’est dite satisfaite de ce projet de texte, qui modifie légèrement la version qu’elle avait mise sur la table des Vingt-sept début septembre, a dit une source lundi 12 octobre (EUROPE 12553/1).
Lundi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a elle-même appelé les ministres des Affaires européennes à adopter ce texte.
« Il est difficile de savoir où vous pouvez voyager, quelles sont les règles à suivre lorsque vous vous déplacez et quelles sont celles qui s'appliquent lorsque vous rentrez chez vous. Nous devons coordonner ces mesures afin de faciliter la vie des Européens. Plus les règles seront claires, mieux les citoyens pourront les appliquer », a-t-elle commenté.
Royaume-Uni. Sur les relations futures avec le Royaume-Uni, les ministres entendront le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, qui était à Londres la semaine dernière pour des pourparlers informels et poursuit ces échanges cette semaine à Bruxelles.
Les ministres devraient essentiellement se contenter de signifier leur soutien au négociateur et « je ne m’attends pas à beaucoup plus », avait dit une source diplomatique vendredi 9 octobre.
Les Européens seront en mesure de dire si des progrès ont été faits dans les négociations uniquement avant le sommet européen, consacré en partie aux relations bilatérales post-Brexit. Ces relations bloquent toujours sur la fixation de conditions de concurrence équitables, la gouvernance et la pêche.
Mardi, les ministres pourraient aussi rappeler qu’il faut se préparer à toutes les hypothèses, y compris celle d’une absence d’accord.
État de droit. Deux semaines après la présentation par la Commission de son premier rapport annuel sur le respect de l’État de droit dans les États membres (EUROPE 12571/5), les ministres auront un débat général sur les aspects couverts par le rapport : l'indépendance des systèmes judiciaires, le pluralisme des médias, la lutte contre la corruption et l’équilibre des pouvoirs au sein d'une démocratie.
Ce dialogue s’inscrira dans le cadre des dialogues annuels que le Conseil de l’UE tient depuis 2014 et qui, chaque année, répondent à une thématique précise. Un débat plus spécifique aura lieu en novembre sur la situation observée dans cinq pays : la Belgique, l'Estonie, la République tchèque, la Bulgarie et le Danemark.
Ces exercices ont pour vocation de rebâtir la confiance entre les États membres. Par exemple, la justice des Pays-Bas a récemment refusé d’exécuter des mandats d’arrêt européens qui supposaient de remettre certaines personnes à la justice polonaise.
CFP 2021-2027 et Plan de relance européen. La Présidence allemande du Conseil présentera devant les ministres européens un état des lieux des négociations interinstitutionnelles (Parlement, Conseil et Commission) afin de finaliser les détails du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie, pour contrer les effets de la Covid-19.
Sept réunions au niveau politique ont eu lieu jusqu'à présent, axées sur les nouvelles ressources propres, la gouvernance du Plan de relance ou encore les enveloppes des programmes phares de l’UE. Lundi 12 octobre, un premier trilogue a eu lieu dans la soirée sur le texte prévoyant un régime de conditionnalité lié au budget de l'UE (procédure législative ordinaire).
« Nous allons continuer les négociations mercredi [14 octobre]. Je pense que nous sommes assez proches d’un compromis sur les enveloppes des programmes » pour lesquelles le PE souhaite une hausse des crédits, a confié une source diplomatique de l’UE (EUROPE 12578/2).
Le compromis de la Présidence allemande table sur une hausse comprise entre 5 et 9 milliards d’euros pour ces programmes et cette offre est toujours sur la table.
Sur les ressources propres, le Conseil accepte l’ajout, dans l’accord interinstitutionnel actuel en matière budgétaire, d’un calendrier sur l’introduction de nouvelles ressources propres sur la période 2021-2027. Celles-ci serviraient à rembourser les crédits du Plan de relance.
Le Conseil indique aussi avoir tenu compte des demandes du PE sur la gouvernance du Plan de relance, notamment s’agissant des ‘recettes affectées externes’ ('external assigned revenues') qui en découlent. Le but est de permettre un contrôle démocratique annuel de ces recettes par l’autorité budgétaire (PE et Conseil).
« Le sujet le plus difficile est le mécanisme de conditionnalité avec des éléments en matière d’État de droit », a confié cette source.
Le Conseil insiste aussi sur l’urgence de parvenir rapidement, vers la mi-octobre, à un compromis avec le PE afin de lancer et terminer d’ici fin 2020 les procédures de ratification par les parlements nationaux de la décision sur les ressources propres (qui autorisera la Commission à emprunter au nom des Vingt-sept pour financer le Plan de relance européen).
Conférence sur l'avenir de l'Europe. La Présidence allemande fera le point sur les discussions interinstitutionnelles relatives à la future déclaration commune énonçant les objectifs et les modalités de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
« Fondamentalement, tout est sur les rails. Le reste peut être fait en 30 minutes. Le vrai problème, c'est la présidence », avait indiqué une source européenne vendredi 9 octobre.
Les États membres voudraient décider par consensus qui présidera les travaux de la Conférence au quotidien. Ils rejettent le choix du Parlement qui s'est porté sur Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge), personnalité trop fédéraliste au goût de certains pays. Néanmoins, le Parlement refusera que le Conseil de l'UE détermine seul la présidence de la conférence, a prévenu Pascal Durand (EUROPE 12576/27). (Solenn Paulic, Lionel Changeur, Mathieu Bion)