Après les polémiques de l’été, marqué par des controverses sur des codes couleurs destinés à limiter les déplacements dans telle ou telle zone, divergents entre les États membres, la Commission a proposé, vendredi 4 septembre, une recommandation du Conseil invitant ces mêmes États membres à s’entendre sur des critères identiques pour définir ces codes et sur les mesures à imposer ou recommander aux personnes qui se déplacent dans l’UE.
Alors que les Vingt-sept ont déjà entamé cette discussion il y a plusieurs jours, la dernière rencontre ayant eu lieu le 2 septembre (EUROPE 12551/12), la Commission les a invités vendredi à arrêter des critères communs permettant notamment à l’ECDC (le Centre européen de contrôle des maladies) de publier chaque semaine une cartographie de référence.
En vertu de cette carte, une zone définie en ‘rouge’ par l’ECDC sur la base des paramètres retenus par les États membres serait ainsi rouge pour tous les États membres. Cet été, une même zone était, par exemple, rouge pour un pays membre, mais orange, voire verte, pour un autre.
Au retour des voyageurs de ces zones dites à risques, les États membres seront aussi invités, dans la mesure du possible, à imposer les mêmes dispositions ou restrictions, entre quarantaine ou dépistage obligatoires.
Ces dernières semaines, « beaucoup ont ressenti l’impact (de ces limitations) aux frontières », a dit le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, pour qui il est « clair qu’on a besoin de plus de coordination ».
La Commission ne propose « aucune nouvelle mesure de restriction » (elle n’en a pas la compétence, NDLR) : « on veut juste aider à coordonner » les décisions prises au niveau national, a dit le commissaire.
« On se trouve tous dans des zones rouges, oranges ou vertes et ça change ; les gens ont besoin de savoir dans quelle zone ils se trouvent », a dit pour sa part la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. Il faut « aussi éviter un kaléidoscope de mesures », a-t-elle ajouté.
La Commission a donc proposé d’accompagner les États membres dans 4 domaines : - des critères et des seuils communs destinés aux États membres lorsqu'ils doivent établir s'il y a lieu d'instaurer des restrictions en matière de déplacements ; - une cartographie des critères communs faisant appel à un code couleur établi de commun accord ; - un cadre commun relatif aux mesures appliquées aux voyageurs provenant de zones à haut risque ; - la communication au public d'informations claires sur les restrictions.
Pour mettre en place des mesures restrictives, il faudrait d’abord, dans l’idéal, étudier ces paramètres : - le nombre total de cas de Covid-19 nouvellement notifiés pour 100 000 personnes dans une zone donnée sur une période de 14 jours ; - le pourcentage de tests positifs parmi l'ensemble des tests Covid-19 effectués dans une zone donnée sur une période de sept jours ; - et le nombre de tests Covid-19 effectués pour 100 000 personnes dans une zone donnée sur une période de sept jours.
Dès qu’un pays de départ affiche un taux de dépistage hebdomadaire supérieur à 250 pour 100 000 personnes, la Commission propose ensuite que les États membres ne restreignent pas la libre circulation des personnes venant de pays où le nombre total de cas de Covid-19 nouvellement notifiés dans une zone donnée est égal ou inférieur à 50 pour 100 000 personnes sur une période de 14 jours. La circulation ne devrait pas non plus être restreinte si le pourcentage de tests positifs parmi l'ensemble des tests Covid-19 effectués dans une zone donnée est inférieur à 3 %.
Selon la Commission, le code couleur ‘vert’ concernerait les zones dans lesquelles le nombre total de cas de Covid-19 nouvellement notifiés est inférieur à 25 sur une période de 14 jours et où le pourcentage de tests positifs parmi l'ensemble des tests est inférieur à 3 %.
Se retrouveraient en zone ‘orange’ aussi les zones où le nombre total de cas nouvellement notifiés est inférieur à 50 sur une période de 14 jours, mais où le pourcentage de tests positifs parmi l'ensemble des tests est égal ou supérieur à 3%. Ces deux critères pourront être modulables.
Le code couleur ‘rouge’ concernerait les zones où le nombre total de cas nouvellement notifiés est supérieur à 50 sur une période de 14 jours et où le pourcentage de tests positifs est égal ou supérieur à 3%, ou bien celles où le nombre total de cas nouvellement notifiés est supérieur à 150 pour 100 000 personnes sur une période de 14 jours, explique la Commission.
Enfin, la Commission a établi un code ‘gris’ correspondant à des zones où l’information est insuffisante ou où le nombre de tests effectués pour 100 000 personnes est inférieur à 250.
Dotés de ces codes couleur communs, les États membres sont ensuite invités à déterminer les mesures sanitaires correspondantes. Ainsi, pour un retour depuis les zones vertes, aucune précaution ne sera demandée. Pour les retours de la zone orange, une quarantaine ou un dépistage seront recommandés, mais non obligatoires. Pour les voyageurs revenant des zones rouges ou grises, il s’agirait de se soumettre à une quarantaine - dont la durée n’est pas spécifiée par la Commission - ou de subir un test à leur arrivée, l’option du test étant cependant privilégiée par l’institution.
Avec ces mesures un peu plus cohérentes, la Commission espère donc éviter des situations où les frontières intérieures devraient être refermées les unes après les autres, comme cela a été le cas en mars. En avertissant les citoyens qu’ils auront telle ou telle mesure à appliquer en cas de retour d’une zone rouge, il s’agira ainsi en quelque sorte d’une incitation à ne pas se déplacer. Cela éviterait aux États membres d’avoir à opérer de nombreux contrôles sur les arrivées.
Discussion des ministres de la Santé
La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a par ailleurs discuté, le 4 septembre, de ces mesures de coordination avec les ministres de l’UE. « L'un des outils les plus importants dont nous disposons est d'assurer la coordination - je ne le répéterai jamais assez », a-t-elle commenté. « Nous devons mettre un terme à la confusion et au patchwork actuels et je me réjouis du soutien ferme des États membres à cet égard. J'ai également indiqué clairement que nous devons continuer à coordonner et à renforcer nos efforts lorsqu'il s'agit de nos négociations avec les producteurs de vaccins, dans un esprit de solidarité. » La réduction des délais de la quarantaine était notamment l’un des points discutés.
Lien vers la recommandation : https://bit.ly/3lQNlic (Solenn Paulic)