Le Parlement européen et le Conseil de l’UE peinent à finaliser les négociations sur les mesures transitoires pour la politique agricole commune (PAC), ont confirmé le 2 septembre les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen.
Les dirigeants européens ont beau s’être mis d’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie, la finalisation des négociations sur les mesures transitoires de la PAC pour 2021 (et 2022) reste bloquée, dans l’attente d’un accord entre le PE et le Conseil sur le CFP et le plan de relance.
Deux points en particulier ne peuvent pas encore être bouclés : l’introduction des chiffres précis du budget de la PAC, d’une part, et la façon dont seront dépensés les fonds du Plan de relance, d’autre part.
Les négociateurs du Parlement européen, la Présidence croate du Conseil et la Commission européenne étaient parvenus, le 30 juin, à un accord partiel sur les mesures transitoires de la PAC post-2020 (EUROPE 12517/10).
Elsi Katainen (Renew Europe, finlandaise), rapporteur du PE sur les mesures transitoires, a admis le 2 septembre qu’elle n’y voyait pas encore clair sur l’issue de ce dossier. En effet, aucun texte définitif n’a encore été convenu entre le Conseil et le Parlement européen.
Sans l’accord attendu entre le PE et le Conseil sur le CFP et le Plan de relance (il est prévu 5 milliards d’euros pour le secteur agricole), « nous ne savons pas encore comment la Commission européenne va ventiler les chiffres de la PAC », a souligné Elsi Katainen. Il faudrait, selon elle, déjà adopter les articles du règlement transitoire qui ne changeront pas pour permettre aux administrations nationales de commencer à travailler.
Mais le plus important est de mobiliser les crédits du Plan de relance dès 2021 pour faire en sorte que l’agriculture ait accès à cet argent le plus rapidement possible, sans attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC qui n’interviendra qu’en 2023. Elle a sollicité l’aide des services juridiques du Parlement européen et du Conseil pour parvenir à une solution rapide.
En attendant, si la date du 18 septembre a été fixée pour une réunion en trilogue (entre la Commission, le Conseil et le Parlement), rien ne dit qu’elle permettra de finaliser ce dossier.
Sans avoir encore défini sa position sur cette question, la Commission européenne a promis de faire preuve de souplesse. Au moins, après avoir longtemps traîné les pieds, s’est-elle résolue à accepter une période transitoire de deux ans comme en avaient convenu les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’UE. (Lionel Changeur)