Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. – Réunion en trilogue des représentants des trois institutions : discussion sur les montants du Cadre financier pluriannuel et les ressources propres.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – REGI : vote sur la proposition REACT-EU de la Commission modifiant le cadre juridique des Fonds de cohésion ; adoption d’un avis sur la nouvelle stratégie industrielle pour l’UE (rapp. T. Penkova) (odj : https://bit.ly/35aFkyJ ).- AGRI : discussion de la situation de l’agriculture européenne et du développement rural dans l’UE avec le commissaire responsable, Janusz Wojciechowski (odj : https://bit.ly/3hZgXaJ ). – ENVI : discussion avec la Commission sur la stratégie européenne sur les vaccins et les accords d’achat anticipé de vaccins (odj : https://bit.ly/2EWeijK ). – DROI : discussion avec des représentants d’ONG sur la situation des droits de l’homme au Bélarus après les élections présidentielles (odj : https://bit.ly/2GkE1Td ). – EMPL : discussion du rapport sur l’inversion des tendances démographiques dans les régions en utilisant les instruments de la politique de cohésion (rapp. E. Rafalska) ; discussion du rapport sur les politiques sociales et de l’emploi dans la zone euro en 2020 (rapp. K. Dobrev) ; vote d’un avis sur les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes (odj : https://bit.ly/2Z0Y7IP ). – PETI : adoption d’avis sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2018 (rapp. Toom) et sur la réduction des inégalités avec une attention particulière pour la pauvreté des travailleurs (rapp. Maestre). (odj : https://bit.ly/2GtVdG6 ). – SEDE : discussion sur les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les questions de défense ; échange de vues avec Timo Pesonen, directeur général de DG DEFIS à la Commission sur les efforts de la Commission pour garantir l’autonomie stratégique de l’UE ; discussion à huis clos sur l’engagement en Libye dans le cadre de la PSDC et sur la situation des missions PSDC au Mali (odj : https://bit.ly/35bKQAO ).
Mardi 8 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : réunion des rapporteurs fictifs sur l’intelligence artificielle et la responsabilité.
Mercredi 9 septembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, Comité militaire (CMUE).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-626/17 (Slovénie/Commission – les viticulteurs croates peuvent-ils utiliser, pour leur vin de l’AOP « Hrvatska Istra », la mention « Teran » correspondant, notamment, à une AOP slovène ?)
Jeudi 10 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : discussions sur les communications relatives à la stratégie de l’UE pour l’Union de la sécurité, à la stratégie contre les abus sexuels sur mineurs, au programme et au plan d’action antidrogue (2021-2025) et au plan d’action contre le trafic d’armes (2020-2025) ; examen et vote de différents rapports pour avis (odj : https://bit.ly/2Z8uKEi ). – ECON : votes des rapports sur la poursuite du développement des marchés des capitaux, notamment pour les PME (rapp. I. Benjumea), sur la finance numérique et les risques des cryptoactifs (rapp. O. Kovařík), la nomination des membres du CCP (rapp. I. Tinagli) et du rapport pour avis sur le budget général de l’UE 2021 (rapp. M. Marques).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-62/19 (Star Taxi App - un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients et des chauffeurs de taxi constitue-t-il un service de la société de l’information ?) – C-392/19 (VB Bild-Kunst - l’intégration par framing (transclusion) sur un site Internet d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, librement accessible avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue-t-elle une communication au public ?) – C-336/19 (Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. - les dispositions d’un décret de la Région flamande interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement également pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux sont-elles conformes au droit de l’Union ?)
Vendredi 11 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. Sujets abordés : – Souveraineté de l’Europe après la crise de la Covid-19. – Accélérer la reprise dans l’UE : bilan de la situation et voie à suivre. – Ressources propres : vers une architecture budgétaire adaptée aux besoins du XXIe siècle. – Fiscalité juste et efficace. – Repenser les marchés des capitaux à l’ère numérique.
Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (et 12/09).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. – Réunion en trilogue des représentants des trois institutions : discussion sur la gouvernance et les flexibilités dans le contexte du futur Cadre financier pluriannuel et du Plan de relance (prochaine réunion le 18/09).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - ENVI : vote final du projet de rapport visant à rendre contraignant l’objectif de la neutralité climatique de l’UE pour 2050 et établissant un objectif intermédiaire pour 2030.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Comité de la politique commerciale.
