La Commission européenne a adopté, vendredi 4 septembre, une proposition permettant de reporter d’un an, soit au 1er janvier 2022, l’application du règlement 2018/848 sur la production biologique.
La Commission rappelle que la stratégie en faveur de la biodiversité reconnaît le rôle de la production biologique dans la préservation de la biodiversité sur le territoire européen.
25% de bio d'ici à 2030. « Un cadre réglementaire solide et consensuel pour les 10 prochaines années est dès lors essentiel pour atteindre l’objectif de 25% de terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique et d’une augmentation importante de l’aquaculture biologique d’ici à 2030, des objectifs énoncés dans la stratégie ‘de la ferme à la table’ et la stratégie en faveur de la biodiversité », rappelle la Commission.
La pandémie de coronavirus et la crise de santé publique qui en découlent représentent un défi sans précédent pour les États membres et pèsent lourdement sur les autorités nationales et les opérateurs biologiques, explique la Commission. « Ces circonstances extraordinaires ont une incidence significative sur divers domaines couverts par le règlement 2018/848 et il est donc très probable que les États membres et les opérateurs biologiques ne seront pas prêts à assurer la mise en œuvre et l’application correctes dudit règlement à partir du 1er janvier 2021 ».
C’est pourquoi, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, d’apporter une sécurité juridique à tous les opérateurs biologiques et d’éviter d’éventuelles perturbations du marché, il est nécessaire de reporter d’un an la date d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/848.
Le président de la commission de l'agriculture du Parlement européen, Norbert Lins (PPE, allemand), a salué cet ajournement d'un an de l'application des règles sur le bio.
Consultation publique. Parallèlement, la Commission a lancé une consultation publique, jusqu’au 27 novembre 2020, sur le futur plan d'action en faveur de l'agriculture biologique, qui devrait être adopté début 2021.
Pour l'année 2021, la Commission prévoit par ailleurs d'allouer un budget spécifique de 40 millions d'euros à l'agriculture biologique dans le cadre de la politique de promotion. Ce budget permettra de cofinancer des actions de promotion et des campagnes d'information sur le secteur biologique de l'UE, en sensibilisant sur ses qualités et en vue de stimuler la demande.
Lien vers la proposition sur le report d’un an : https://bit.ly/31Y1EcP (Lionel Changeur)