Les travaux battent leur plein à l’OCDE afin de produire, d’ici la réunion du cadre inclusif sur le BEPS des 8 et 9 octobre, les plans détaillés (‘blueprints’) sur la conception des deux piliers de la réforme de la fiscalité internationale.
Les projets de textes, qui ont fuité il y a quelques semaines et ont circulé parmi les cabinets d’avocats et les grandes multinationales, ont été mis en ligne, jeudi 3 septembre, par Allison Christians, professeur à l’Université McGill de Montréal.
Les textes en question, qui ont été transmis aux délégués du cadre inclusif pour une première série de commentaires, décrivent les principales caractéristiques des éléments constitutifs des deux piliers et identifient les domaines dans lesquels une décision politique est encore nécessaire. Les versions finales des plans détaillés ont vocation à être examinées par les ministres des Finances du G20 les 15 et 16 octobre, puis par les dirigeants du G20 les 21 et 22 novembre.
Le document sur la taxation du numérique (pilier I) reprend les éléments de base de l’architecture d’une approche unifiée, qui avait été approuvée en janvier (EUROPE 12416/20). Mais il semble aussi avoir pris en compte les critiques formulées à propos de la complexité des propositions (EUROPE 12437/13), puisqu’il précise qu’un « certain nombre de caractéristiques de simplification ont été développées », notamment en termes de segmentation et de répartition des bénéfices.
Par ailleurs, le projet de texte reconnaît que certaines questions, tant techniques que politiques, sont encore en suspens. Pour certains éléments, comme les seuils de recettes, les membres du cadre inclusif ne prendront en effet une décision finale que dans le cadre d'un accord politique global.
Parmi les questions politiques ouvertes figure toujours celle du champ d’application. « Certains membres ont plaidé pour une mise en œuvre progressive, qui s’appliquerait d’abord aux services numériques automatisés, puis aux entreprises en contact avec les consommateurs, tandis que d'autres membres sont opposés à une telle mise en œuvre », rappelle le document.
Le texte fait aussi référence à la demande des États-Unis de mettre en place un « Safe Harbor », qui permettrait à un groupe d'entreprises multinationales de choisir d'être soumises ou non au pilier I. « Il a été convenu d'examiner cette question une fois que la conception du nouveau droit d'imposition sera terminée », précise le texte.
Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, s’est récemment montré confiant quant à la possibilité d'enregistrer des avancées à l’automne sur les deux piliers (EUROPE 12545/19).
De son côté, vendredi 4 septembre, sur BFMTV/RMC, son homologue français, Bruno Le Maire, a prévenu qu’en cas d’échec cette année à l’OCDE sur la taxation du numérique, il y aurait « une solution européenne dans le courant de l’année 2021 ».
Voir les projets de textes sur le pilier I : https://bit.ly/353OzAw et le pilier II : https://bit.ly/2Ds70U3 (Marion Fontana)