Compagnies aériennes, aéroports et coordinateurs de créneaux horaires ont annoncé, jeudi 3 septembre, avoir trouvé un terrain d’entente au sujet des slots aéroportuaires « afin de faciliter une décision rapide de la Commission européenne ».
En effet, c’est la Commission qui aura le dernier mot quant à une éventuelle prolongation de la dérogation accordée en mars dernier aux compagnies aériennes (EUROPE 12456/17) : ces dernières ont été autorisées à faire fi, jusqu’au 24 octobre 2020, du règlement dit 'use it or lose it', qui les contraint à exploiter au moins 80% de leurs créneaux horaires dans les aéroports européens pour pouvoir conserver ces slots d’une saison à l’autre.
Depuis le 1er mars, l’ensemble des créneaux réservés par les compagnies ont donc tous été considérés comme utilisés – qu’ils l’aient été ou non. Le fait que la pandémie de Covid-19 ait contraint les compagnies à annuler une grande partie de leurs vols et les avions à rester au sol n’aura eu aucune incidence sur les prochaines attributions de slots.
Déplorant l’impact sévère de la pandémie pour le secteur, la menace d’une deuxième vague ou encore l’évolution constante des restrictions de voyages, les compagnies aériennes bataillent depuis quelques mois pour obtenir la prolongation de cette mesure exceptionnelle qui n’est pas sans conséquence, toutefois, pour d’autres acteurs du secteur (EUROPE 12515/5).
Conditions spécifiques
Le Conseil international des aéroports (ACI), la Représentation internationale des compagnies aériennes en Europe (AIRE), l’organisation Airlines for Europe (A4E), l’Association internationale du transport aérien (IATA) et l'Association européenne des coordinateurs des aéroports (EUACA) se sont donc entendus sur un ensemble de conditions en vertu desquelles une extension de la dérogation à la règle pourrait être appliquée pour toute la saison d'hiver 2020-2021.
Ces conditions requièrent, par exemple, que l’extension de la dérogation ne puisse s’appliquer qu’aux séries de créneaux détenus au 31 août 2020 et non aux séries nouvellement attribuées.
Elles prévoient également que la dérogation ne s'applique pas aux séries de créneaux horaires d’une compagnie ayant cessé définitivement ses activités dans un aéroport. Dans ce cas de figure, les créneaux attribués pour le reste de la saison et pour la saison suivante devront être restitués. Une compagnie qui ne fournirait pas les informations nécessaires sur ses plans pour un aéroport donné dans un délai raisonnable pourrait se voir retirer ses créneaux.
De manière générale, il sera également attendu des compagnies aériennes qu’elles restituent les créneaux non destinés à être utilisés dès que possible, au plus tard trois semaines avant l'exploitation prévue.
« Il est maintenant essentiel que la Commission européenne officialise une extension de la dérogation aux créneaux horaires et clarifie la manière dont les conditions seront mises en œuvre », plaident les organisations.
La Commission, de son côté, vient de lancer une consultation sur une initiative qui viserait à prolonger la dérogation jusqu’au 2 avril prochain (EUROPE 12550/2). L’institution s’était initialement donné jusqu’au 15 septembre pour trancher. (Agathe Cherki)