Le programme InvestEU, qui prendra la relève du plan 'Juncker' d'investissement après 2020, ne devrait finalement contenir que quatre volets d'investissement, en raison de la suppression du volet dédié spécifiquement aux investissements stratégiques, selon un projet de compromis de la Présidence allemande du Conseil de l'UE daté du 1er septembre et dont EUROPE a eu copie.
Dans sa proposition révisée de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la Commission avait proposé, fin mai, la création d'un cinquième volet afin de renforcer les chaînes de valeur européennes dans une situation post-pandémique, à la faveur d'une rallonge budgétaire conséquente pour le programme InvestEU (EUROPE 12496/8). Mais ce volet stratégique a fait les frais de l'accord du Conseil européen du 21 juillet sur le CFP qui a considérablement réduit - de 75,15 à 23,8 milliards d'euros - la dotation de la garantie publique issue du budget de l'UE sur laquelle reposera le fonds InvestEU.
Néanmoins, la proposition de compromis allemande indique en annexe que le financement de certains investissements stratégiques sera possible dans le cadre des autres volets du futur programme, en particulier pour stimuler les transitions vertes et numériques ou pour accroître la résilience de l'UE aux crises. Sont notamment citées les infrastructures critiques, physiques ou virtuelles, dans les secteurs énergétique et du transport durable. Les Projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) pourraient aussi être concernés.
À noter que la Présidence allemande prévoit aussi la création, en tant que 2e pilier du Mécanisme pour une transition juste (EUROPE 12495/6), d'un régime horizontal visant à favoriser une 'transition juste' à travers les quatre volets d'investissement du programme InvestEU : les infrastructures durables ; la recherche, l’innovation et la numérisation ; les PME ; le secteur social et les compétences.
La Commission sera habilitée à élaborer des lignes directrices pour les investissements dans les quatre volets et sur le régime encadrant les investissements dans la 'transition juste'. Ces orientations pourraient fixer des restrictions vis-à-vis d'entités contrôlées par un pays tiers en cas d'investissements dans les secteurs spatial, de la défense ou de la cybersécurité.
Soumise à une contribution financière, la participation de pays tiers au programme InvestEU aussi ne concernerait pas uniquement les pays candidats ou concernés par la politique de voisinage de l'UE.
À noter que les autorités allemandes ne ventilent pas au niveau des quatre volets d'investissement la garantie publique de 23,48 milliards issue du budget de l'UE. Mais l'Union sera habilitée à participer à d'éventuelles augmentations du capital du Fonds européen d'investissement, l'entité du groupe BEI chargée de piloter le programme InvestEU. (Mathieu Bion)