La Commission européenne a présenté, jeudi 28 mai, le 3e pilier du Mécanisme pour une transition juste, à savoir la facilité de prêt (loan facility) au secteur public, qui devrait permettre de lever entre 25 et 30 milliards d’euros d’investissements publics sur le prochain cycle budgétaire, selon les prévisions de l'institution.
« Ce mécanisme de prêt vise à stimuler les investissements publics susceptibles de contribuer à la transition verte dans les régions d'Europe à plus forte intensité de carbone et confrontées à des défis socioéconomiques plus importants - des investissements qui n'auraient pas lieu autrement », a déclaré le vice-président Valdis Dombrovskis à cette occasion.
Concrètement, le fonctionnement de cette facilité reste très proche de la version provisoire qu’EUROPE s’était procurée (EUROPE 12489/11) : elle vise à investir dans les territoires européens les plus touchés par la transition climatique sur la base des plans territoriaux de transition à préparer aux fins du Fonds pour la transition juste (EUROPE 12403/1).
Cette facilité comprend donc un volet 'subvention' (grant), environ 1,525 milliards d’euros, et un volet 'prêt' (loan), 10 milliards d'euros en provenance de la Banque européenne d’investissement. La subvention, financée par le budget européen (1,275 milliards d’euros de recettes affectées et 250 millions par des crédits programmés au titre du CFP 2021-2027), vise à réduire la charge financière des bénéficiaires en raison du remboursement du prêt qui sera accordé par un partenaire financier.
Alors que la composante 'subvention' est destinée à être mise en œuvre avec la Banque européenne d'investissement (BEI), la possibilité de coopérer avec d'autres partenaires financiers est également prévue, explique l’institution, afin d'explorer d'autres modalités de coopération en cas d'augmentation future éventuelle des ressources de l'Union ou en cas de difficultés spécifiques de mise en œuvre.
Il est à noter que le montant de la subvention ne doit pas excéder 15% du montant du prêt accordé par le partenaire financier au titre de la présente facilité. Mais les taux de subvention accordés aux projets promus par les entités publiques des régions les moins développées (celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75% du PIB moyen de l’Union) pourront aller jusqu’à 20% du prêt.
« Seuls les projets qui ne génèrent pas de flux suffisant de revenus propres et qui ne seraient pas financés à des conditions commerciales sans l'élément de subvention peuvent être éligibles », explique l’institution.
Les secteurs visés sont principalement : - les infrastructures d'énergie et de transport ; - les réseaux de chauffage urbain ; - les transports publics ; - les mesures d'efficacité énergétique, y compris la rénovation des bâtiments ; - les investissements soutenant la transition vers l'économie circulaire ; - la restauration et la décontamination des terres ; - la formation et les infrastructures sociales.
Les plans territoriaux de transition sont en cours de préparation par les États membres. L’objectif est qu'ils soient prêts pour janvier 2021, en parallèle avec les programmes de la politique de cohésion.
Pour consulter : https://bit.ly/36OmiwV (Pascal Hansens)