La Commission européenne a présenté, jeudi 28 mai, la façon dont elle entend accroître la dotation du Fonds pour une transition juste : 2,5 milliards d’euros proviendront du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et 30 milliards d’euros du plan de relance européen spécifique Next Generation EU.
Ajouté aux 7,5 milliards d’euros initialement annoncés en début d’année, cela porterait à 40 milliards d’euros (en prix 2018) le montant total du Fonds.
Interrogé lors d’un point presse, le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a assuré que cet argent supplémentaire ne serait pas adossé aux fonds structurels, contrairement au mécanisme que prévoit la proposition de janvier (EUROPE 12403/2).
Une autre source a nuancé les propos du commissaire : les 2,5 milliards d'euros, qui proviendront du prochain CFP, seront en fait assujettis aux mêmes règles de dépenses et de cofinancement obligatoires avec les fonds structurels et les cofinancements nationaux que le budget du Fonds avancé en janvier.
Sans surprise, les principaux États membres qui bénéficieront de cette rallonge sont les pays dont l'économie est à forte intensité de carbone ou particulièrement basée sur le lignite et le charbon. La Pologne devrait ainsi recevoir 8 milliards d’euros, suivie de l’Allemagne (5,1 milliards) et de la Roumanie (4,4 milliards).
Ces propositions pourraient contenter le Parlement européen. Les parlementaires souhaitent en effet une augmentation substantielle de la dotation du Fonds qui serait portée à près de 18 milliards d’euros en le déconnectant d’un cofinancement en provenance d’autres fonds structurels (EUROPE 12485/12) (Pascal Hansens)