La Commission européenne a présenté, à l’occasion de l’annonce, jeudi 28 mai, d’une série de mesures dans le cadre de la politique de cohésion, plusieurs amendements au règlement portant dispositions communes (CPR) ainsi que concernant plusieurs fonds structurels et d’investissement, afin de prendre en compte l’incidence du Covid-19 sur les économies et régions européennes.
« Les changements introduits dans le règlement sur les dispositions communes (vise) à introduire certaines des leçons de la crise », a déclaré la commissaire à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, qui a indiqué que la politique de cohésion post-2020 aura une dimension renforcée pour soutenir les secteurs de la santé, du tourisme et de la culture.
Les modifications proposées sur la proposition de CPR sont limitées et ciblées et ne visent pas à modifier l'architecture, mais apportent des ajustements limités sans nécessiter une nouvelle analyse d'impact, explique la Commission européenne dans le texte du règlement.
Ces propositions sont complétées par une proposition parallèle de modification de la proposition de règlement sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC), en vue de renforcer les systèmes de santé et soutenir la culture et le tourisme.
De même, celle-ci est accompagnée d'une proposition de modification de la proposition de règlement relatif au Fonds social européen plus (FSE+) afin de redonner un coup de fouet à l'emploi des jeunes, de lutter contre la pauvreté des enfants ainsi que de mettre davantage l'accent sur le soutien à la main-d'œuvre nécessaire à la transition verte et numérique.
En outre, les États membres disposeront effectivement d'une flexibilité supplémentaire, par rapport à la période de programmation actuelle, pour transférer des ressources entre les fonds à tout moment de la période de programmation, explique la Commission européenne.
La proposition introduit également une flexibilité supplémentaire pour permettre l'échelonnement des petites opérations afin de donner aux États membres plus de temps pour mener à bien les opérations non terminées dans le cadre des programmes 2014-2020.
Se fondant sur l'expérience des deux initiatives d'investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII+) (EUROPE 12460/3), la Commission propose également d'introduire un mécanisme à part entière de réponse aux crises pour les crises futures, afin de permettre de mettre en place au plus vite des mesures temporaires et tirer le mieux des fonds disponibles. « Ce mécanisme pourra être rapidement invoqué si de nouveaux chocs frappent l'Union dans les années à venir », explique l'institution. (Pascal Hansens et Damien Genicot)