Pour bénéficier d’aides dans le cadre du nouvel instrument intitulé Solvency Support Instrument, les entreprises qui polluent ou ont une empreinte carbone élevée « seront invitées à produire des plans de transition verte », a indiqué le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert, Frans Timmermans, jeudi 28 mai, lors d’une conférence de presse commune avec les commissaires Elisa Ferreira et Nicolas Schmit.
L’objectif de la Commission est ainsi de s’assurer que les entreprises soutenues par l’instrument « prennent la bonne direction [celle d’une économie verte, résiliente et numérique] » dans leurs efforts pour se redresser.
Faisant partie du second pilier de Next Generation EU, le bras financier du Plan de relance européen, présenté hier par la Commission européenne (EUROPE 12494/2), le Solvency Support Instrument visera à mobiliser d’urgence des investissements privés dans les entreprises viables mises en danger par la crise du Covid-19 en fournissant des garanties partielles contre les pertes.
Plus généralement, le vice-président a assuré que l’ensemble des programmes de Next Generation EU serviront à soutenir « des investissements et des réformes qui sont essentiels pour une reprise durable ».
Il a notamment souligné que les plans de relance nationaux élaborés par les États membres souhaitant bénéficier de l’aide de l'UE dans le cadre du nouvel instrument Recovery and Resilience Facility seront évalués à l’aune de l’objectif de la double transition : verte et numérique. « De cette manière, nous nous assurons que l'argent est dépensé conformément à notre Pacte vert et à nos ambitions numériques », a-t-il ainsi déclaré.
Néanmoins, cette conditionnalité verte et numérique semble, à ce stade, loin d’être garantie. En effet, après avoir examiné le programme national d’un État membre désireux de bénéficier d’une aide via ce nouvel instrument, la Commission fournira des recommandations, mais sans que celles-ci soient contraignantes (EUROPE 12495/12).
Répondant à une question d’une journaliste, le vice-président a toutefois affirmé que, si les plans nationaux ne sont pas conformes au principe « Ne pas nuire » (‘do no harm’) – principe qui veut que seuls les projets ne nuisant pas à l’environnement soient soutenus –, ils ne recevront pas le soutien financier de l'UE.
Enfin, M. Timmermans a rappelé la volonté de la Commission d’augmenter les ressources de certains instruments européens qui peuvent, selon lui, contribuer à atteindre les objectifs climatiques.
Il a en particulier mentionné le Fonds pour une transition juste (+32,5 milliards d’euros), le Fonds européen agricole pour le développement rural (+15 milliards d'euros) et InvestEU. S’agissant de ce dernier, l'institution européenne propose en effet de doubler le montant de son volet consacré aux infrastructures durables.
« Cela signifie qu'il fournira une garantie de l'UE d'environ 20 milliards d'euros aux projets d'infrastructures durables, y compris la vague de rénovation qui créera des emplois locaux », a indiqué le Néerlandais. (Damien Genicot)