La proposition révisée de cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, que la Commission européenne a présentée mercredi 27 mai (EUROPE 12493/1), prévoit une puissance de feu additionnelle pour le budget de l'Union européenne de 750 milliards d'euros.
Cette somme correspond au niveau de l'opération PEPP de rachat massif de titres publics qu'a initiée la BCE pour contrer la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, plaçant la réponse budgétaire de l'UE pour la relance économique à la hauteur de la politique monétaire de l'institut de Francfort.
Réunis sous la bannière Next Generation EU, ces fonds supplémentaires constituent le bras financier du Plan de relance européen destiné à panser les plaies de la pandémie et à stimuler la relance économique, alors que la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a évoqué, mercredi, une récession en zone euro située entre 8% et 12% pour 2020.
Ils iront surtout vers les pays les plus touchés par la pandémie et ses conséquences économiques : l'Italie pourrait bénéficier de 173 milliards d'euros (82 milliards de subventions, 91 milliards de prêts) et l'Espagne de 140 milliards d'euros (77 milliards de subventions, 63 milliards de prêts).
Mobilisées d'ici à fin 2024, ces sommes seront toutes redirigées vers des politiques, programmes et instruments communautaires existants ou nouveaux et seront octroyées aux États membres soit sous forme de subventions (500 milliards d'euros), soit sous forme de prêts (250 milliards) remboursables à très long terme.
Comme pressenti (EUROPE 12492/2), Next Generation EU reposera sur trois piliers principaux. Doté de 560 milliards d'euros qui seront distribués sous forme de subventions (310 milliards) et de prêts (250 milliards), le premier pilier, intitulé Recovery and Resilience Facility, aidera les États membres à investir et à mettre en œuvre les réformes leur permettant de moderniser leur économie en respectant les priorités stratégiques européennes (Pacte vert, agenda numérique).
Tous les États membres pourront bénéficier de l'aide, mais celle-ci sera concentrée sur les régions les plus affectées par la crise. Sur base volontaire, chaque pays présentera un programme de relance adapté à ses besoins spécifiques. La Commission examinera ce programme national à la lumière de ses recommandations de politiques socioéconomiques par pays (EUROPE 12491/12).
« Nous relions les subventions au processus budgétaire du 'Semestre européen' », a souligné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Les recommandations de la Commission ne sont pas contraignantes, mais l'institution européenne indique que le soutien financier sera versé par tranches en fonction des progrès réalisés sur la base de critères prédéfinis.
Mardi, une source européenne avait aussi indiqué que, lorsqu'un accord entre la Commission et un pays sur son programme de relance aura été constaté, les États membres, réunis au sein d'un comité spécifique, donneront un avis préalable et contraignant dans le cadre de la procédure d'examen (vote à la majorité qualifiée).
« Les montants financiers dont nous parlons sont conséquents. C'est une façon de garantir une appropriation collective du plan proposé », avait-elle indiqué.
Toujours au sein du premier pilier, la politique de cohésion bénéficiera d'une rallonge budgétaire intitulée REACT-EU, qui s'élèvera à 50 milliards d'euros, plus 5 milliards dégagés dès septembre 2020 via le CFP actuel. Cette aide, qui s'inspirera des initiatives d'investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII+), pourra aller, par exemple, aux systèmes de santé et favoriser l'emploi des jeunes. La clé de répartition entre pays bénéficiaires tiendra compte de l'impact de la crise. En 2024, une révision des allocations nationales au titre de la politique de cohésion sera effectuée et prévoira une nouvelle rallonge de 10 milliards d'euros.
Le deuxième pilier aura pour objectif d'aider le secteur privé à surmonter la paralysie de l'économie. La Commission prévoit en effet qu'entre 35% et 50% des entreprises européennes de plus de 20 employés pourraient faire face à des problèmes de liquidité d'ici fin 2020.
Dans ce cadre, le programme InvestEU, qui succédera au plan 'Juncker' d'investissement, bénéficiera de moyens supplémentaires (EUROPE 12239/13). La Commission propose de porter la garantie publique d'InvestEU à hauteur de 72 milliards d'euros. 15,3 milliards iraient aux quatre volets déjà identifiés et 15 milliards à un nouveau volet d'intervention intitulé Strategic Investment Facility.
Ce cinquième volet, qui pourrait générer jusqu'à 300 milliards de nouveaux investissements, aura pour objectif de stimuler les investissements privés dans des entreprises actives sur des marchés stratégiques, comme les infrastructures technologiques et de santé. Il contribuera à renforcer l'autonomie stratégique de l'UE (voir autre nouvelle).
Est également prévue la mise sur pied de l'instrument intitulé Solvency Support Instrument, qui permettra, de façon temporaire et ciblée, d'éviter les faillites d'entreprises viables. En octroyant une garantie de 75 milliards d'euros à la BEI, la Commission espère que 300 milliards d'euros pourront être mobilisés pour investir dans les entreprises qui en ont le plus besoin et dans les pays peu en mesure d'octroyer des aides d'État.
Enfin, le troisième pilier de Next Generation EU visera à tirer les leçons de la pandémie, qui a mis en lumière des dysfonctionnements profonds. Sera mis sur pied le programme de santé EU4Health, doté de 9,4 milliards d'euros (EUROPE 12494/5), et sera renforcé le mécanisme RescEU de protection civile à hauteur de 3,1 milliards d'euros (EUROPE 12494/6).
« Une transition double vers une Europe verte et numérique »
Tentant de répondre aux appels en faveur d'une 'relance verte' (EUROPE 12479/33 - 12466/16), la Commission insiste sur le fait que la relance économique ne doit pas nuire à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
Les investissements publics qui seront générés devraient ainsi être guidés par les priorités identifiées dans le cadre du 'Semestre européen', les Plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) et les Plans pour une transition juste.
Les investissements privés seront, quant à eux, guidés par le règlement de l’UE relatif à la taxonomie sur la finance durable (EUROPE 12469/23).
Outre cette volonté d’orienter la relance vers la transition écologique, le plan comporte quelques nouveautés concrètes en termes de fonds consacrés à l’environnement.
Afin de soutenir davantage les agriculteurs, les zones rurales et les régions les plus vulnérables dans la transition verte, la Commission propose ainsi de renforcer les budgets du Fonds pour une transition juste et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), en les dotant respectivement de 32,5 et 15 milliards d'euros supplémentaires. Elle suggère également de doubler le montant consacré aux infrastructures durables dans le cadre d’InvestEU afin de contribuer à l’objectif d’au moins doubler le taux de rénovation annuel des bâtiments (EUROPE 12484/16).
De plus, l'instrument Strategic Investment Facility « investira dans des technologies essentielles pour la transition vers les énergies propres », assure la Commission, citant notamment les technologies d'exploitation et de stockage de l’énergie renouvelable, l'hydrogène propre ou encore les batteries.
Néanmoins, ces quelques nouveaux éléments demeurent mineurs en comparaison des nombreuses propositions contenues dans une note interne de la Commission qui avait récemment fuité (EUROPE 12489/6).
En outre, la Commission s'en tient à sa proposition de consacrer 25% du budget de l’UE à l’action pour le climat.
Déçue par Next Generation EU, l’ONG Greenpeace a regretté que le plan de relance ne fixe pas « de conditions sociales ou écologiques strictes pour l'accès au financement des entreprises polluantes comme les compagnies aériennes ou les constructeurs automobiles ».
L’autre grande priorité de la Commission pour la relance est de renforcer le marché unique et de l'adapter à l'ère numérique.
Pour ce faire, l’institution européenne juge essentielles les quatre actions suivantes : (1) investir dans une connectivité plus importante et de meilleure qualité, notamment dans le déploiement rapide des réseaux 5G ; (2) assurer une présence industrielle et technologique plus forte dans des secteurs numériques stratégiques, notamment l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les supercalculateurs et le cloud ; (3) construire une véritable économie des données comme moteur d’innovation et de création d'emplois ; (4) développer un environnement commercial en ligne plus équitable afin qu’il cesse d’être largement accaparé par un certain nombre de grandes plateformes.
Dans le cadre des instruments Recovery and Resilience Facility, Strategic Investment Facility et InvestEU, les investissements de relance seront ainsi notamment orientés vers les capacités numériques stratégiques.
Voir les communications :
- The EU budget powering the recovery plan (https://bit.ly/3esGKFR ) et son annexe (https://bit.ly/2MfFcDr )
- Europe’s moment - Repair & Prepare for the Next Generation : https://bit.ly/2XDnQpj (Mathieu Bion et Damien Genicot, avec Marion Fontana)