Alors que 100 milliards d’euros devraient être alloués au secteur européen de la recherche dans le cadre du budget de l’UE pour 2021-2027, deux rapports publiés lundi 25 mai par les ONG Action Santé Mondiale et Corporate Europe Observatory mettent en lumière la mainmise de l’industrie sur ces fonds. Mardi 26 mai, à la veille de la présentation d’une nouvelle proposition de budget à long terme et d'un plan pour une relance que la Commission souhaite « verte », EUROPE s’est entretenue avec l’auteur de l’un de ces rapports, Martin Pigeon, chercheur pour le groupe Corporate Europe Observatory (CEO).
Cela fait plus de 15 ans, constate-t-il, que les lobbies industriels ont la main sur l’utilisation des fonds européens alloués à la recherche, grâce aux partenariats public-privé (PPP).
Le BBI, partenariat créé en 2014 pour dix ans et sur lequel porte son enquête, ne fait pas exception à la règle. Il associe la Direction générale pour la Recherche et l’Innovation (DG RTD) de la Commission européenne et le Bio-based Industries Consortium, un groupe de pression regroupant, entre autres, des entreprises de l’agroalimentaire, de la biotechnologie et de l’énergie.
Partenariat déséquilibré
Ces acteurs privés définissent l’agenda stratégique de recherche du BBI, les plans de travail annuels, siègent dans les conseils d’administration et disposent donc d’un droit de veto sur les appels à projets.
« Dès lors que l’industrie dispose de telles capacités, elle sert ses intérêts. Et cela n’a rien d’étonnant, puisque la structure même de ce partenariat le permet. Mais on observe par ailleurs de réels abus », déplore Martin Pigeon, soulignant que les industriels, dans le cas du BBI, n’ont jusqu’à présent versé que 3% des contributions financières qu’ils se sont engagés à payer.
Une situation dont la Commission « s’est plainte très vigoureusement » et qu'elle a déjà essayé d'arranger à plusieurs reprises. « Les industriels concernés ne veulent pas que d’autres bénéficient de leur argent. Ce qui est assez normal pour une entreprise privée, mais pose la question de leur présence à ces niveaux de décision », détaille le chercheur.
Ainsi, tandis que l’industrie se contente d’apporter des ressources en nature (son personnel et ses installations mises à disposition des projets de recherche), la contribution du secteur public s’élève, elle, à 975 millions d’euros.
Objectifs « verts » louables, résultats controversés
En outre, bien que, sur le papier, le BBI semble aller dans le sens du Pacte vert européen – il s’agit en effet, dans l’idée, de remplacer les combustibles fossiles par la 'biomasse' –, le rapport démontre que ce dispositif constitue une menace pour « la biodiversité et l’approvisionnement alimentaire » : la production de biomasse a déjà atteint ses capacités maximales et se fait au prix de pratiques agricoles et forestières non durables.
Le BBI, sous ses apparences « vertes », s’apparente d'autant plus, pour Martin Pigeon, à une « fausse solution ».
Or, selon lui, étant donné les attentes des États membres en matière de bioéconomie et le soutien exprimé par la Commission européenne à la reconduction d’un partenariat similaire au BBI, il y a fort à parier que ce partenariat sera renouvelé et doté de plus d’argent public encore.
« Le problème n’est pas que l’on donne des fonds à l’industrie, mais que ce soit elle qui décide de leur orientation », estime le chercheur. Faisant allusion aux mauvais payeurs, il concède également « ne pas comprendre pourquoi, malgré ces antécédents, la Commission s’apprête à repartir avec les mêmes programmes, les mêmes partenaires et des sommes plus importantes encore ».
Interrogé sur les rapports d’enquête des deux ONG, le porte-parole de la Commission chargé de la Recherche, Johannes Bahrke, a confirmé que l'institution avait pris note de ces publications et « qu'elle tiendrait compte des critiques dans les évaluations d’impact et les propositions pour la prochaine génération de partenariats public-privé ».
Pour consulter l’étude : https://bit.ly/2zx5PRe (Agathe Cherki)