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Bulletin Quotidien Europe N° 12494
INSTITUTIONNEL / Commission

La Commission européenne veut proroger les consultations publiques pour les initiatives de 2020 et 2021

En lien avec les ajustements apportés à la suite du Covid-19 à son programme de travail pour l’année 2020, présenté mercredi 27 mai, la Commission européenne a annoncé vouloir proroger les consultations publiques pour les initiatives prévues pour 2020 ou au début de l’année prochaine de six semaines supplémentaires, dans la mesure du possible.

L’objectif, explique l’institution, est de laisser plus de temps aux citoyens, aux entreprises et aux parties prenantes pour prendre position par rapport aux initiatives en vue, notant que la crise de la pandémie de Covid-19 a rendu leur participation plus difficile.

Quant au document de travail en soi, très peu de changements sont à noter par rapport au document provisoire du début de cette semaine (EUROPE 12493/25), si ce n’est des précisions comme pour l’initiative visant à donner au consommateur les moyens d’agir pour la transition verte, prévue à présent pour le deuxième trimestre 2021.

D'une manière générale, la Commission s'appuie sur les initiatives clés du Pacte vert et dans le domaine numérique pour soutenir la relance avec l'aide du renforcement de la garantie pour la jeunesse et de l'instrument relatif aux subventions étrangères. L'institution a maintenu le Pacte sur la migration, texte particulièrement délicat politiquement.

Pour consulter le programme de travail : http://bit.ly/2RWULSR (Pascal Hansens)

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