Les propositions de la Commission européenne, révélées mercredi 27 mai, affinent les concepts autour desquels devrait s’articuler la future stratégie commerciale de l'Union - autonomie stratégique ouverte, durabilité, réciprocité - et l'ambition de dicter aux partenaires économiques de l'UE, au bilatéral comme à l’international, ses nouvelles règles du jeu.
Ces dernières semaines, les institutions européennes, les chancelleries de l'Union, mais aussi les parties prenantes ont amorcé le débat autour des priorités qui porteront la nouvelle stratégie de politique commerciale européenne (EUROPE 12471/7, 12480/14, 12476/14).
D'abord, parce que la crise sanitaire a appris à l’UE la prudence en termes de dépendance commerciale (EUROPE 12455/22). Elle a donc ébauché son concept d’« autonomie stratégique ouverte », au nom duquel elle entend désormais construire sa résilience pour certains produits clés tels que les articles pharmaceutiques et d'autres matières premières critiques. Il s'agira, d’une part, de diversifier les chaînes d'approvisionnement mondiales ; de l’autre, de rapatrier certaines productions, ambition que la Commission traduira notamment dans un nouveau 'Plan d’action sur les matières premières critiques'. Sa nouvelle Facilité d'investissement stratégique viendra soutenir les investissements visant à renforcer ces chaînes de valeur stratégiques européennes.
Autonomie ne veut dire ni protectionnisme ni mercantilisme, prévient l’UE, en accolant au concept l’idée d’« ouverture ». L’Union continuera à prôner le libre-échangisme à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais elle entend bien en piloter la réforme, pour « façonner le nouveau système de gouvernance économique mondiale », comme elle l’affirme dans sa communication du 27 mai.
Elle y défendra notamment l’idée de 'dumping environnemental' : la politique commerciale européenne, en ligne avec le Pacte vert, va devoir s’engager plus radicalement dans une transition durable. Les chaînes de valeurs européennes seront soumises à une diligence raisonnable, tout en assurant des conditions de jeu équitables à ses producteurs. Une volonté que viendront servir divers instruments, dont un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, afin d'éviter toute fuite de carbone vers des pays aux politiques environnementales plus laxistes (EUROPE 12439/14).
C’est aussi à la fois à l’OMC et chez elle que l’UE renforcera son arsenal pour lutter contre les pratiques « déloyales et abusives ». Certaines pistes sont déjà tracées, tel son mécanisme de filtrage des investissements, pour protéger des atouts européens stratégiques de prédateurs étrangers (EUROPE 12468/16, 12461/6). D’autres pistes peinent à aboutir : la Commission espère, dans sa communication, un « accord rapide » entre les institutions sur sa proposition d'instrument international sur les marchés publics (EUROPE 12386/10). D’autres encore sont à l'état de friche : dans le cadre de la révision de ses règles de la concurrence, la Commission publiera, en juin 2020, un livre blanc sur les investissements étrangers dans l'UE, dans lequel elle détaillera ses préoccupations quant aux investissements pilotés par un État étranger.
Ces éléments se retrouveront dans la nouvelle stratégie commerciale de l’Union, dont l'examen a été avancé au dernier quadrimestre de 2020, d'après son nouveau programme de travail. (Hermine Donceel)