C’est au Parlement européen que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a réservé la toute première présentation, mercredi 27 mai, de son nouvel instrument de relance 'Next Generation EU', d'une valeur de 750 milliards d'euros, ainsi que sa proposition de Cadre financier pluriannuel remanié (CFP). Un geste plus politique que symbolique, qui vise à assurer au PE qu’il aura bien un rôle à jouer.
Dans sa résolution du 15 mai, le PE avait déjà détaillé ses conditions (EUROPE 12488/8) et réclamait un plan de relance de 2 000 milliards d’euros, qui s’inscrive dans un CFP 2021-2027 revu à la hausse.
Difficile, bien sûr, pour les députés européens d’entrer, mercredi, dans les détails de ces propositions tout juste dévoilées et qu’ils doivent encore étudier à la loupe. Néanmoins, ce premier débat a permis de mettre en lumière les premières impressions de chacun.
« La solidarité européenne est revenue ! », s'est réjoui le chef du groupe démocrate-chrétien, l'Allemand Manfred Weber, à l'issue de la présentation de la Commission. Il s'agit, selon lui, d'un « nouveau chapitre qui s'ouvre pour l’Union européenne » et le PPE y apportera son soutien.
Un des points importants pour son groupe est la garantie que « l’argent frais » dégagé par ces initiatives ira bien aux nouvelles priorités de l’UE, comme le Green Deal et la numérisation, a-t-il pointé.
Même son de cloche pour la présidente du groupe des socialistes et démocrates, l'Espagnole Iratxe García Pérez, qui a salué « un plan ambitieux, européiste, qui va dans le droit fil de ce que le PE avait revendiqué » et qui « donne au Parlement européen le rôle qui lui incombe et le place sur un même pied d’égalité avec le Conseil ».
Du côté du groupe Verts/ALE, les propositions sont aussi vues comme un « très grand pas en avant », même si sa coprésidente, l'Allemande Ska Keller, doute que le volume global proposé pour le plan de relance s'avère suffisant dans le temps.
Chez les libéraux aussi, le satisfecit est de mise, moyennant tout de même quelques mises en garde. « L'Union européenne n'est pas un distributeur de billets. C'est un projet commun où la solidarité se traduit par des valeurs et une vision partagée de notre avenir. C'est pourquoi le groupe Renew Europe ne soutiendra le CFP que si l'État de droit et le respect des valeurs de l'UE sont une condition pour recevoir des fonds européens », a déclaré le président du groupe, le Roumain Dacian Cioloș.
Les subventions et crédits devront, avant tout, être assortis de conditions claires pour être sûrs que « l’argent atterrisse là où il est nécessaire », a insisté, pour sa part, Johan Van Overtveldt (CRE, belge), le président de la commission des budgets du PE.
Changement de ton radical du côté du groupe GUE/NGL. « Sur le fonds de relance, 750 milliards d’euros c’est bien, mais c’est à peu près un tiers de ce que notre Parlement européen – de la droite jusqu’à notre camp de la gauche – avait demandé il y a deux semaines », a rappelé la coprésidente du groupe, Manon Aubry.
Selon la Française, le plan de relance occulte un outil central qui pourrait permettre d’éviter l’austérité, à savoir l’annulation de la dette de la crise et la possibilité pour la BCE de prêter directement aux États sous la forme de dettes perpétuelles.
Dans les rangs eurosceptiques, on dénonce des propositions « insensées » et « irresponsables » qui viendront mettre un boulet au pied de la future génération. Le député Hervé Juvin (ID, français) a en outre accusé la Commission de se servir de la crise sanitaire pour faire avancer son agenda fédéraliste.
Les GAFA doivent payer une partie des dettes
Condition essentielle pour le PE, la création de nouvelles ressources propres pour rembourser les prêts a été bien accueillie au sein de l’hémicycle, même si certains, comme Jens Geier (S&D, allemand), ont regretté que la Commission ne propose qu'un ensemble d'options possibles au lieu de présenter des initiatives législatives concrètes.
De nombreux députés ont notamment admis qu'il était temps que les géants du numérique, souvent vus comme les grands gagnants de la crise liée à la pandémie, participent au remboursement de la dette.
« Franchement, on se demande encore où est l’argent pour financer cette relance ! (…) Cet argent, il est chez Google, il est chez Amazon, il est chez Facebook ! Cet argent, il est chez toutes ces multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale ! Faisons-leur porter la charge de cet emprunt ! », a déclaré Valérie Hayer (Renew Europe, française), co-rapporteur au PE sur les ressources propres.
La balle est dans le camp du Conseil
Lors du débat, déjà, plusieurs députés avaient lancé un appel au Conseil, et surtout « aux quatre frugaux », leur demandant de boucler rapidement un accord sur ces instruments.
« Nous avons 23 pays européens qui sont pris en otage par quatre pays qui préfèrent une réponse nationale. Ce n’est pas de la solidarité, c’est vraiment faire preuve de myopie politique ! », a fustigé Iratxe García Pérez.
De son côté, la Présidence croate du Conseil de l’UE a assuré qu’elle partageait ce sens de l’urgence et avait d'ailleurs organisé, le même jour, une première discussion entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) sur ces propositions.
Le Conseil sera mobilisé, à tous les niveaux, aussi bien physiquement qu’à distance, afin d’avoir un accord dès que possible, a déclaré Nikolina Brnjac, la ministre croate des Affaires étrangères et européennes.
Pour M. Sassoli, le 27 mai est le Jour-J du 21e siècle
À l'issue du débat en plénière, devant les médias, le président du Parlement européen, David Sassoli, n'a pas tari d’éloges sur la proposition de la Commission. Il a ainsi qualifié la journée de « particulièrement importante pour l’Europe ». « C’est une sorte de Jour-J du 21e siècle. L’Europe redécouvre la solidarité et mise sur une politique commune afin de relancer l’économie de nos pays », a expliqué l'Italien. Il a estimé que la proposition de la Commission était « appréciable », proposition qui, selon lui, prend en compte les remarques du Parlement européen.
« On ne pourra pas se situer en deçà de cette proposition, il n'est pas possible de revenir en arrière», a donc prévenu M. Sassoli, comme un message de mise en garde à destination du Conseil, notamment envers les 'quatre frugaux'. Le président du PE n'a pas manqué de souligner que ces pays bénéficiaient du marché intérieur et donc, qu'une orientation de relance leur était bénéfique. Le PE, qui est co-législateur en matière de budget, « votera sur la proposition du Conseil », a-t-il rappelé.
La proposition sera examinée plus en profondeur par l’équipe de négociation du PE mardi 2 juin, mais, déjà, les six députés européens qui la composent ont estimé dans un communiqué que, si les propositions de la Commission étaient « une étape importante », il était regrettable que celle-ci ait réduit sa proposition initiale de CFP. « Une fois la phase de relance derrière nous, cela pourrait déboucher sur un budget affaibli qui empêcherait l'UE d'investir dans son avenir commun (notamment le climat et la transformation numérique), la rendant plus vulnérable à de nouvelles crises », ont-ils prévenu.
De plus, la stratégie de relance ne doit pas être financée au détriment du CFP de base et de ses objectifs plus larges, selon les six députés, qui ont expliqué qu'il serait contre-productif d'échanger le long terme contre le court terme. Ils se sont aussi inquiétés de la dette future et de la manière dont elle sera remboursée à l'avenir. (Marion Fontana avec Camille-Cerise Gessant)