Le Parlement européen a réclamé, vendredi 15 mai, un plan de relance de 2 000 milliards d’euros pour sortir l’Union européenne de la crise, qui s’inscrive dans un cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 « revu à la hausse et qui comporte de nouvelles ressources propres » (EUROPE 12485/20).
Le même jour, la Commission européenne a annoncé qu’elle devrait adopter mercredi 27 mai ses propositions sur le plan de relance post-pandémie de Covid-19 et sur le CFP de l’UE révisé pour 2021-2027 (EUROPE 12486/2). Une mini-session plénière du PE devrait se tenir le 27 mai pour permettre aux députés de réagir à chaud aux propositions.
En adoptant (505 voix pour, 119 contre et 69 abstentions) une résolution commune des groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et CRE (tous les amendements déposés par le groupe GUE/NGL ont été rejetés), le PE invite la Commission à présenter un ensemble de mesures de relance. Il demande que le Fonds de relance et de transformation soit financé « par l’émission d’obligations de relance à longue échéance qui soient garanties par le budget de l’Union ». Ce plan de relance devrait, selon le PE, dégager un volume de 2 000 milliards d’euros et sa durée devrait dépendre de l’importance et de la durée escomptées de l’incidence de la crise actuelle.
Selon le groupe Verts/ALE, « le plan devrait compter au moins 1 000 milliards d'euros de subventions ».
Cet ensemble de mesures devrait revêtir la forme de prêts et, « en majorité, de subventions, de paiements directs en faveur de l’investissement et de capitaux propres ». Ce Fonds devrait être directement administré par la Commission.
Le PE souligne que le Fonds de relance et de transformation « doit être financé en sus des politiques actuelles et futures de l’Union » et qu’il ne doit « ni affecter nos priorités à long terme ou nos objectifs stratégiques ni se traduire par une réduction du CFP ».
Un CFP fort. Le PE demande que la proposition révisée de CFP 2021-2027 établie par la Commission « comptabilise le nouveau Fonds de relance et de transformation en sus du prochain CFP ». Il relève que la concentration des ressources en début de période ('frontloading') peut contribuer à atténuer les effets immédiats de la crise, notamment dans le cadre de la politique de cohésion. Mais les députés soulignent aussi qu’une concentration trop importante des ressources en début de période affaiblira le budget.
Les députés demandent que les investissements aient lieu en priorité dans le 'Pacte vert européen' et la stratégie numérique et ils insistent sur la création d’un nouveau programme européen en faveur de la santé.
Ressources propres. Le PE invite les dirigeants de l’Union et la Commission à adopter des décisions « ambitieuses » pour la réforme du système des ressources propres de l’Union, notamment par la mise en place d’un « panier de nouvelles ressources propres » : assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, taxe sur les services numériques, taxe sur les transactions financières, recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission, contribution liée aux plastiques et mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières.
Les députés rappellent leur position en faveur de la suppression de l’ensemble des rabais et des corrections.
Les députés demandent l’augmentation immédiate et permanente du plafond des ressources propres afin de répondre aux besoins du CFP et du Fonds de relance et de transformation et de tenir compte de la baisse prévisible du RNB après la récession provoquée par la crise.
L'importance de l'article 324. David Sassoli, le président du PE, a déclaré, lors d’une conférence de presse, que « ce plan de relance sera lié au CFP, mais il ne doit pas se faire à ses dépens ». « Nous avons besoin d’argent frais, utilisé pour financer l’émission d’obligations sur les marchés financiers », a-t-il ajouté. L’objectif est de faire en sorte que « tous les pays de l’UE » retrouvent le chemin de la reprise économique. Selon lui, il faut aussi augmenter les nouvelles ressources propres.
« Il faut que les ressources soient mises à disposition rapidement », a mis en garde le président du PE. La majorité au PE est plus importante cette fois qu’en avril, « ce qui me laisse espérer que le PE jouera un rôle important » dans le cadre de ce plan de relance. M. Sassoli a demandé à la Commission de recourir à l’article 324 du traité. Cette base juridique permettra à la Conférence des présidents des groupes politiques du PE (CoP) de peser dans les négociations sur le plan de relance et d'« éviter de créer des instruments budgétaires auxquels le Parlement ne participe pas et qui échappent donc au contrôle démocratique », explique la résolution.
« L'adoption de cette résolution à une majorité aussi écrasante envoie un signal fort au Conseil et à la Commission, indiquant que le PE est de retour à la table des négociations. Ce large consensus montre clairement le niveau d'ambition que le Parlement européen attend des propositions que la Commission doit présenter dans les prochains jours », a dit le président du groupe Renew Europe, le Roumain Dacian Cioloș.
« Notre groupe se réjouit du soutien de la majorité du PE en faveur d’investissements communautaires nous permettant à la fois d’atteindre nos objectifs climatiques, de protéger la biodiversité et de remédier aux inégalités économiques et sociales », a commenté, de son côté, le groupe Verts/ALE.
Le groupe GUE/NGL a déploré le manque d'ambition du plan. « Nous avons demandé spécifiquement un Fonds européen de relance d'au moins 1 500 milliards d'euros, financé par des obligations perpétuelles à taux d'intérêt zéro, avec des subventions et non des prêts, sans aucune conditionnalité macroéconomique ou autre », a expliqué le Grec Dimitris Papadimoulis. Il a plaidé pour un CFP « beaucoup plus ambitieux », avec un financement accru pour la cohésion, le climat, l'emploi et la santé. (Lionel Changeur)