Le Parlement européen tiendra, de mercredi 13 à vendredi 15 mai, sa troisième session plénière en temps de pandémie de Covid-19. Il adoptera sa position sur la révision du projet de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et sur le futur plan de relance européen avant que la Commission européenne ne présente sa propre proposition, attendue dans la deuxième quinzaine de mai.
Lundi soir, le groupe de contact du PE sur le budget de l'UE, composé de représentants des groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et CRE siégeant dans les commissions du budget et des affaires économiques et monétaires, a mis au point une base de travail qui a été soumise aux groupes politiques. Mardi, ceux-ci ont analysé le document et la plupart devraient déposer leur propre projet de résolution. À charge ensuite aux services du PE de mettre au point un texte commun qui devrait circuler à partir de mercredi matin. Un projet de résolution sera mis aux voix jeudi après le débat en plénière programmé mercredi après-midi.
Bâtissant sur la résolution du PE adoptée mi-avril (EUROPE 12469/2), le projet de texte, dont EUROPE a eu copie, « met en garde la Commission européenne contre toute proposition de CFP révisé où le plan de relance serait financé au détriment de programmes existants et à venir (et) contre la tentation de mettre sur pied des instruments budgétaires sans l'implication ni un contrôle démocratique du Parlement européen ».
Il insiste aussi sur une stratégie de relance qui soit fondée sur les principes de cohésion économique, sociale et territoriale et qui favorise une transition vers une économique durable d'un point de vue environnemental.
Sur la question budgétaire, le document de travail élaboré lundi demande notamment que le futur fonds de relance européen s'ajoute au prochain CFP. Pour financer ce fonds, l'augmentation des marges sous les plafonds devrait être « permanente » et les fonds levés grâce à cette technique budgétaire, couplés aux garanties des États membres, pourront être focalisés sur les premières années du CFP ('frontloading').
En outre, le groupe de contact parlementaire insiste sur l'importance de créer de nouvelles ressources propres pour le budget (taxe numérique européenne, taxe sur les plastiques...) Sinon, l'augmentation des contributions des États membres au budget sera inévitable, prévient-il. Les ressources propres pourraient servir à rembourser non seulement les intérêts sur les prêts accordés, mais aussi les prêts eux-mêmes.
D'après les députés, seul un paquet « massif » de relance européen stimulant des investissements à hauteur de « 2 000 milliards d'euros » permettra de sortir l'UE rapidement de ce qui est annoncé comme la plus forte récession depuis la IIe Guerre mondiale.
Le futur Fonds de relance européen devra être financé par des titres à maturité longue ('long-dated recovery bonds') garantis par le budget de l'UE. Géré par la Commission et disponible déjà en 2020, il versera des financements « sous la forme de prêts et, principalement, de subventions et de paiements directs pour stimuler l'investissement productif et la prise de participation » ('equity'). Des fonds devront aussi être redirigés vers les programmes communautaires, ce processus autorisant un véritable contrôle parlementaire.
Les investissements devront aller en priorité à la concrétisation du Pacte vert européen, à l'agenda numérique et à la recherche d'une souveraineté européenne dans des secteurs stratégiques. Le respect des valeurs fondamentales de l'UE est aussi mentionné, de même que la création d'un nouveau programme européen pour la santé.
À noter que, dans une note récente transmise aux États membres, l’Italie et cinq autres pays (Espagne, France, Portugal, Grèce et Chypre) demandent que le Fonds de relance soit doté au minimum de 1 000 milliards d’euros et apporte une aide aux pays les plus touchés surtout sous forme de subventions (EUROPE 12483/2). La Commission reconnaît le besoin de garantir un équilibre entre prêts et subventions.
État de droit. Jeudi matin, les députés feront le point sur la situation de l'État de droit en Hongrie, qui a décrété un état d'urgence très critiqué au niveau européen, même si la Commission est d'avis qu'à ce stade, la loi d'urgence hongroise d'application illimitée n'enfreint pas le droit de l'UE (EUROPE 12480/15). Mardi, le président du PE, David Sassoli, a écrit au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, pour lui dire qu'il était le bienvenu pour débattre en personne.
Le refus du parlement national hongrois de ratifier la Convention d'Istanbul passe également mal au Parlement européen (EUROPE 12481/15).
Les députés n'adopteront toutefois pas de résolution sur la Hongrie.
Jeudi, la Commission européenne et le Conseil de l'UE feront des déclarations à l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration Schuman. Au cours de ce débat, la question des modalités et des objectifs de la Conférence sur l'avenir de l'Europe devrait refaire surface.
Un autre débat aura lieu jeudi sur les applications de suivi des contacts dans la lutte contre le coronavirus que les États membres sont en train de mettre au point.
Budget 2018. Lors des votes sur la décharge, les députés devraient approuver les comptes du budget de l'UE pour 2018, mais demander des règles plus strictes pour lutter contre la fraude et les conflits d'intérêts. Les projets de rapport rendent aussi des recommandations positives concernant l’approbation des comptes d’autres institutions, agences et entreprises communes de l’UE pour l’exercice 2018. Les députés devraient demander, une nouvelle fois, de reporter l’approbation des comptes du Conseil de l’UE qui n’a pas fourni les informations nécessaires pour une évaluation.
Divers. Le Parlement devrait s'opposer à l'autorisation de mise sur le marché dans l'UE d'un soja génétiquement modifié de Monsanto tolérant au glyphosate et au dicamba (EUROPE 12484/11).
Seront également entérinés des accords ou des décisions déjà ficelés, tels qu'une aide macroéconomique aux pays du voisinage dans le cadre du Covid-19 (EUROPE 12472/7), la demande d'un plan d'urgence en cas d'échec des négociations sur le CFP 2021-2027 (EUROPE 12479/13), un accord UE/Belarus de réadmission des personnes en situation irrégulière (EUROPE 12473/29), la prorogation de l'accord pêche UE/Mauritanie (EUROPE 12473/12) et des accords interinstitutionnels sur l'étiquetage des pneus (EUROPE 12477/31) et la réutilisation de l'eau (EUROPE 12479/35). (Mathieu Bion avec Lionel Changeur)