Les eurodéputés devraient prendre position, lors de leur session plénière de juin, sur l’état de la zone 'Schengen' de libre circulation et la fin des contrôles aux frontières intérieures rétablis dans la foulée du Covid-19.
Un projet de résolution en ce sens sera présenté dès le 18 mai, a indiqué mardi 12 mai Tanja Fajon (S&D, slovène), lors d’un échange de vues avec la Commission européenne et la Présidence croate du Conseil de l’UE en commission des libertés civiles.
Alors que la Commission présentera le 13 mai ses orientations sur une levée graduelle des contrôles aux frontières intérieures reposant sur des phases et des critères spécifiques (EUROPE 12484/1), de nombreux élus se sont inquiétés de la situation de la zone de libre circulation. Selon Mme Tajon, cet espace « risque de mourir », plusieurs États membres étant allés au-delà de ce qui est permis. À ce jour, presque tous les États membres ont mis en place des restrictions et quatorze d'entre eux ont notifié des mesures de contrôle à la Commission.
Pour Dragoș Tudorache (Renew Europe, roumain), la grande question à laquelle il faut répondre est la « panique » qui se déclenche dès qu’une crise arrive, les États membres répondant « de manière totalement désordonnée ».
Avant le Covid-19, ont rappelé plusieurs élus, certains États membres menaient déjà des contrôles à leurs frontières, en lien avec la migration ou le terrorisme. Six pays - notamment la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et le Danemark - le font depuis plus de deux ans grâce à la souplesse du Code frontières Schengen.
La secrétaire d’État croate aux affaires européennes, Terezija Gras, a reconnu que la question des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen rétablis avant la pandémie avait été discutée à plusieurs reprises avec les ministres de l’Intérieur « sans que des conclusions puissent être trouvées sur leur levée ».
En attendant, la Commission tentera ce 13 mai de remettre de l’ordre dans la zone Schengen, comme l’a confirmé aux élus Monique Pariat, directrice générale de la DG Migration et Affaires intérieures.
La fonctionnaire européenne a confirmé que les États membres seront invités à observer trois critères avant de décider de rouvrir partiellement ou entièrement leurs frontières à leurs voisins.
Si la Commission ne cesse de dire que la discrimination doit être proscrite entre citoyens européens, un tel traitement différencié est tout de même implicitement toléré et peut se justifier avec les raisons sanitaires.
En effet, la Commission devrait préconiser de rouvrir d’abord les frontières par zones régionales similaires du point de vue de la circulation du virus. Cela signifie que certains pays pourraient décider de garder leurs frontières fermées aux habitants d’une région où le virus serait plus virulent.
En revanche, la Commission n'acceptera pas « la discrimination entre résidents d’un même État membre », a indiqué plus tard une source européenne. Il en va de même pour une discrimination de préférence, par exemple ouvrir les frontières à un pays et refuser cette souplesse à un autre pays en dépit d'une situation épidémiologique identique. (Solenn Paulic)