La très grande majorité des eurodéputés de la commission du développement régional (REGI) sont tombés d’accord, lors d'un débat, mardi 12 mai, sur le fait que le Fonds pour une transition juste (FTJ) ne doit en aucun cas se faire au détriment des autres fonds structurels et d’investissement et, par conséquent, qu’il est nécessaire de sensiblement renforcer son budget.
Pour rappel, la Commission européenne proposait de doter le Fonds d’un budget propre de 7,5 milliards d’euros adossé systématiquement à des investissements en provenance d’autres fonds structurels et d’investissement pour atteindre, avec le cofinancement, un impact financier allant de 30 à 50 milliards d’euros (EUROPE 12403/2). La proposition a été jugée inadaptée à l'ampleur des enjeux à la quasi-unanimité des eurodéputés intervenants, à commencer par le rapporteur, Manolis Kefaloyiannis (PPE, grec).
« Les 7,5 milliards d'euros supplémentaires constituent un bon premier pas, mais pourraient ne pas suffire pour faire face à l'impact économique du coronavirus en Europe également », a-t-il avancé, insistant sur le fait que « tout financement utilisé par le FTJ doit être de l’argent frais ».
Une méthode de calcul spécifique
Dans son rapport, l’eurodéputé grec propose de porter le budget du Fonds à précisément 17,88 milliards d’euros (EUROPE 12478/20). Cette proposition provient d’un calcul réalisé en interne, nous expliquent plusieurs sources.
Il s’agit des 7,5 milliards d’euros du Fonds multipliés par la moyenne de la contribution obligatoire des différents fonds structurels, allant de 1,5 à 3 fois la somme investie par le FTJ, soit une moyenne de 2,25. À cela s’ajoute un financement de 6% supplémentaire dans le cadre du mécanisme de récompense pour les États membres qui affichent des objectifs climatiques et de transition particulièrement ambitieux, comme imaginé par le rapporteur.
Certains eurodéputés, dont les rapporteurs fictifs du groupe des Verts/ALE, l’Allemand Niklas Nienass, ou du groupe de la GUE/NGL, l’Allemande Martina Michels, ont même souhaité aller plus loin pour porter la dotation du Fonds à environ 30 milliards d’euros.
Le coordinateur PPE, le Bulgare Andrey Novakov, a rappelé que la question de la taille et du mode de financement du Fonds sera cruciale dans les négociations du futur Cadre financier pluriannuel (CFP) et qu’il espérait que la Commission européenne modifierait le règlement portant disposition commune et le futur CFP en conséquence, autrement le PE pourrait bloquer l’accord sur le budget européen.
Le financement des activités liées aux combustibles fossiles
Bien que les eurodéputés se retrouvent sur la question budgétaire, ils semblent diverger sur le champ d’application du futur Fonds et les bénéficiaires. Ainsi, l’un des grands points de tension portera sans doute sur la décision du rapporteur de supprimer l’interdiction introduite par la Commission de soutenir les investissements liés aux combustibles fossiles. Une proposition qui a provoqué une levée de boucliers à gauche et chez les Verts/ALE.
Le rapporteur fictif de Renew Europe, Ondřej Knotek (tchèque), a insisté par ailleurs pour que les grands groupes puissent également bénéficier du Fonds au motif qu’ils irriguent l’activité de nombreuses PME – une proposition rejetée par le rapporteur vert. Le rapporteur fictif S&D, Pedro Marques (portugais) a souhaité renforcer le fléchage sur le capital humain. D’autres ont insisté sur la lutte contre les régions dépeuplées ou encore des régions montagneuses.
Certains eurodéputés se sont interrogés quant au calendrier de la mise en œuvre du Fonds, et notamment celui de l’élaboration des plans nationaux de transition, devenu intenable en raison de l’impact du Covid-19. Il y a eu aussi des questionnements sur la progressivité de la transition, plusieurs eurodéputés (de droite principalement) privilégiant une forte gradualité tandis que ceux de la gauche radicale et les Verts/ALE préféraient un changement rapide.
La date butoir pour les amendements est fixée pour le 20 mai. Le vote en commission devrait se tenir en juillet, celui en plénière est prévu pour septembre. Il s’agit d’un calendrier provisoire, il pourrait fortement évoluer. (Pascal Hansens)