Le Grec Manolis Kefaloyiannis (PPE) propose d’augmenter le budget du Fonds pour une transition juste à 17,88 milliards d’euros (prix 2018) au lieu des 7,5 milliards d’euros proposés par la Commission européenne, dans son projet de rapport consulté par EUROPE jeudi 30 avril.
Pour le rapporteur, étant donné que le Fonds proposé par la Commission a un champ d’application bien plus étendu que ce qu’avait demandé le Parlement européen pour un Fonds pour une transition énergétique juste, il est à ses yeux nécessaire d’avoir un budget beaucoup plus important, « sans pour autant remettre en cause les moyens des autres fonds de cohésion ».
Ainsi, l’eurodéputé propose de porter le budget à 17,88 milliards d’euros. Surtout, les engagements budgétaires pour la période 2021-2027 au titre du Fonds ne doivent pas être transférés des dotations de fonds relevant du futur règlement portant dispositions communes. Ainsi, le rapporteur sanctuarise le budget de la politique de cohésion, le montant principal pouvant être complété par des ressources supplémentaires allouées au budget de l’UE, précise-t-il.
Il s’agit d’une somme moins élevée toutefois que ce que demandait la commission des budgets dans son avis, qui prévoyait 18,75 milliards d’euros. Cette somme serait calculée selon une formule précise, nous dit-on, mais qui restait encore méconnue d'EUROPE à l'heure où nous écrivions ces lignes.
Le rapporteur veut encore élargir la portée du Fonds pour englober les universités et les instituts de recherche publics, les investissements dans les énergies renouvelables, la production d’électricité et la construction d’infrastructures ainsi que les moyens de transport respectueux de l’environnement. Il maintient l’exclusion de l’énergie nucléaire du champ d’application du Fonds.
Une clé de répartition révisée
Par ailleurs, le rapporteur propose de revoir la clé de répartition pour les allocations financières pour mieux prendre en compte les régions insulaires, isolées, dont la production d’électricité dépend du diesel ou de l’essence (pondération de 2%).
Le rapporteur introduit une augmentation du budget (une pondération de 6%) pour les États membres qui se sont engagés dans leur projet de plan national en matière d’énergie et de climat à des contributions plus ambitieuses que le minimum. Dans son exposé des motifs, M. Kefaloyiannis estime qu’il y a lieu de récompenser les États membres qui feront des efforts supplémentaires leur permettant de dépasser les objectifs de réduction des émissions.
Le texte sera présenté mardi 12 mai à la commission au développement régional (REGI). (Pascal Hansens)