login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12478
Sommaire Publication complète Par article 42 / 46
BRÈVES / Omc

Entrée en vigueur de l'arbitrage d'appel multipartite

30/04/2020 (Agence Europe) – L’UE et 15 autres membres de l’OMC ont officiellement notifié leur « arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire multipartite » (‘MPIA’ en anglais) à l’organisation multilatérale (EUROPE B12467A31, B12456A5). Une étape qui marque le début des travaux de la MPIA sur les litiges existants entre les 16 membres participants, le temps de résoudre la paralysie de l’Organe d’appel (OA) de l’OMC. Les 16 vont à présent s’atteler à...

Sommaire

Fête du travail : cher abonné, cher lecteur, nos bureaux sont fermés ce vendredi 1er mai. EUROPE 12479 sera daté du 5 mai 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
BCE : l'institut monétaire se tient prêt à ajuster sa politique monétaire pour affronter une récession « sans précédent en temps de paix »
TRANSPORTS : les ministres européens, partisans d’une coopération plus poussée, réclament des lignes directrices sectorielles en vue du déconfinement
TRANSPORTS : 16 États membres se déclarent favorables à une modification temporaire du règlement européen sur les droits des passagers aériens
SOCIAL : les États membres progressent sur l’instrument SURE
AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve la modification de la 'garantie' grecque visant à soutenir les entreprises touchées par le coronavirus
ENTREPRISES : la Commission propose une extension du délai pour la convocation des assemblées générales des 'sociétés européennes' en 2020
CYBERSÉCURITÉ : l’UE condamne les activités de cybermenace et cyberattaque
CONSOMMATEURS : Covid-19, arnaques et pratiques commerciales déloyales en ligne dans le viseur du CEC et de la Commission
MÉDIAS : vingt députés réclament un fonds européen d'aide à la presse
SANTÉ : la conférence mondiale des donateurs pour financer un vaccin et des traitements universels n'est qu'un début
SANTÉ : moins de réunions pour le comité consultatif scientifique
NUMÉRIQUE : 117 projets sélectionnés à l'issue du hackaton #EUvsVirus
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les gouvernements ont la responsabilité d’orienter leurs plans de relance vers la réduction de la pauvreté et des inégalités, estime Olivier De Schutter
POLOGNE : 612 juges polonais appellent l'OSCE à bien surveiller l'élection présidentielle du 10 mai
DÉMOCRATIE : M. Borrell rejette les allégations de modification d’un rapport sur la désinformation, à la suite de pressions chinoises
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission et certains eurodéputés soutiennent la mobilisation de la réserve pour les crises agricoles
PÊCHE : des eurodéputés demandent « une clause de sauvegarde » qui lie l’accord commercial UE/Royaume-Uni à l’accès aux eaux et aux poissons
PÊCHE : le Médiateur européen demande au Conseil de l'UE de rendre publics les documents sur les quotas de pêche
COHÉSION : Manolis Kefaloyiannis propose d’augmenter sensiblement le budget du Fonds pour une transition juste
RÉGIONS : la Commission propose une aide de 279 millions € en faveur de quatre pays touchés par des intempéries en 2019
MIGRATION : pour le PPE, les demandeurs d'asile devront être équitablement répartis entre les États membres, mais d'autres formes d'aide seront possibles
JAI : la commission des libertés civiles du PE va se prononcer sur la reprise éventuelle de ses travaux les plus sensibles en format vidéoconférence
CLIMAT : pour respecter l'Accord de Paris, il faudrait réduire les émissions mondiales de 40 à 50% d'ici 2030, selon une nouvelle étude
DÉVELOPPEMENT : Covid-19, le PNUD met en évidence d'énormes disparités dans la capacité des pays à faire face et à se relever
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : première réunion du comité spécialisé sur le protocole nord-irlandais
COMMERCE : 2019 confirme l'intensification des activités de défense commerciale
ÉTATS-UNIS : Washington toujours agacée par la politique européenne de protection des indications géographiques, révèle un rapport
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : le régime fiscal italo-portugais contre la double imposition est conforme au droit de l'UE, selon la Cour
EMPLOI : la directive 'temps de travail' s’applique aux policiers hongrois surveillant les frontières extérieures de l’espace Schengen, selon la Cour
INDUSTRIE : l'avocate générale précise la notion de dispositif d'invalidation sur moteur diesel
BRÈVES
AGRICULTURE : Covid-19, lignes directrices de la Commission sur le développement rural dans les pays candidats
CONSEIL DE L'UE : M. Jeppe Tranholm-Mikkelsen reste cinq ans de plus au poste de secrétaire général
ÉNERGIE : le Médiateur européen accorde à la Commission un nouveau délai dans le cadre de l’enquête sur la 4e liste des PIC
ENTREPRISES : un groupe d’investisseurs européens demande à la Commission de ne pas retarder la mise en œuvre de la directive sur les droits des actionnaires
ESPACE : Arianespace va reprendre ses campagnes de lancement au Centre spatial guyanais
FINANCES : affaire ‘BlackRock’, la Médiatrice européenne n’ouvrira pas d’enquête pour l’instant
FISCALITÉ : la Pologne envisage une 'taxe Netflix'
FISCALITÉ : la Commission européenne présentera trois initiatives fiscales cet été
MIGRATION : chute de 43% des demandes d'asile dans l'UE au mois de mars 2020 sous l'effet du Covid-19
NICARAGUA : les États membres auraient initié la procédure menant à des sanctions ciblées
OMC : entrée en vigueur de l'arbitrage d'appel multipartite
RECHERCHE : La Commission débloque 150 millions € supplémentaires pour financer de nouvelles innovations en lien avec le Covid-19
SYRIE : l’UE condamne l’attaque du marché d’Afrin
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 04/05 au 10/05/2020
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 10 mai 2020