Professeur à l’UCLouvain, coprésident du groupe international d’experts sur les systèmes alimentaires durables (IPES-Food) et ancien rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation (2008-2014), Olivier de Schutter s’apprête à prendre ses nouvelles fonctions, vendredi 1er mai, de rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté. À cette occasion, il s’est entretenu avec EUROPE sur l’impact social de la pandémie de Covid-19 et, plus largement, sur l’action de l’Union européenne face à cette situation inédite.
Alors que l’UE accuse déjà un retard considérable par rapport à son objectif, fixé en 2010, de réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Europe à l’horizon 2020 (la baisse n’a été que de 4,4 millions de personnes entre 2008 et 2017), la crise sanitaire actuelle « va rendre les choses encore plus difficiles », souligne d’emblée M. De Schutter.
Si, selon lui, il encore trop tôt pour évaluer l’impact du Covid-19 sur la pauvreté, tant cela dépendra des plans de relance économique des États, il est clair qu’il y aura « un choc énorme, car un grand nombre d’entreprises vont fermer, de nombreux indépendants vont devoir mettre la clé sous la porte… » Et de rappeler que « le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une chute du PIB de l’ordre de 7,5% dans la zone euro ».
D’après les dernières estimations, le chômage en France a augmenté de 7% en mars et de 11,6% en Allemagne pour le mois d’avril.
La situation est claire, poursuit M. De Schutter, « la crise actuelle risque de conduire à une hausse brutale des chiffres de la pauvreté en Europe en frappant en priorité les travailleurs précarisés, c’est-à-dire ceux qui ont des contrats de court terme ou des contrats d’intérim, les indépendants, les travailleurs avec des statuts précaires qui se sont multipliés avec le développement d’une économie ubérisée… »
À ses yeux, les impacts du Covid-19 sur la pauvreté en Europe risquent ainsi d’être particulièrement marqués dans des pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande, qui, pour bénéficier du soutien financier de l’UE dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES), ont été encouragés à adopter des mesures de flexibilisation du marché du travail.
Face à cette situation inédite, il estime que les gouvernements européens « ont la responsabilité de s’assurer que leurs plans de relance économique ne vont pas simplement soutenir les entreprises pour éviter les faillites, mais soient vraiment orientés vers la réduction de la pauvreté et des inégalités ».
Des aides orientées
Interrogé sur l’action de l’UE, M. De Schutter salue certaines mesures déjà prises, telles que l’activation de la clause dérogatoire générale prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 12451/1), qui vont permettre aux États membres d’investir massivement.
Néanmoins, il appelle les États à fixer un cadre par rapport aux aides qu’ils apporteront aux entreprises, pour un montant de près de 2 500 milliards d’euros afin de subordonner ces aides à leur contribution à la transition écologique et sociale. À cette fin, il recommande de s'appuyer sur la taxonomie européenne (EUROPE 12468/30) afin d’orienter l’investissement durable.
« Or, nous en sommes loin pour l’instant. Le Danemark et la Pologne ont annoncé que les entreprises ayant enregistré des filiales dans les paradis fiscaux seraient exclues des aides, mais ceci ne concerne pas les paradis fiscaux au sein de l’UE. Il aurait fallu une décision européenne excluant des aides d’État exceptionnelles liées à la crise les entreprises des secteurs qui sont clairement non durables, notamment des énergies fossiles ».
« Je crains que nous soyons en train de rater une occasion majeure d’amener les économies européennes vers la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), en se focalisant sur la relance de la croissance du PIB, sans égard aux autres ODD », nous a ainsi confié M. De Schutter.
Et d’ajouter : « Les prêts aux entreprises de la BEI, les aides d’État et le plan de relance européen en cours de négociation devraient représenter au total plus de 4 000 milliards d’euros, donc environ un quart du PIB européen. Une telle intervention des États dans l’économie n'a jamais été vue en temps de paix. Utilisons cela non pas pour simplement sauver les entreprises de la faillite, mais pour préparer une société beaucoup plus solidaire et tournée vers la transition écologique ».
Selon lui, « cette crise nous enseigne en outre que rechercher l’efficience à tout prix, à travers l’approfondissement de la division internationale du travail, la mise en place de chaînes longues d’approvisionnement et la recherche de flux tendus, s’avère être une source de fragilité de nos sociétés ». Par conséquent, il appelle à « replacer le curseur vers la résilience, en diversifiant l’activité économique au sein de chaque territoire, ce qui suppose une certaine relocalisation, une reterritorialisation ».
Un mécanisme européen permanent de réassurance chômage
Concernant l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE – EUROPE 12460/1), dont l’expiration pourrait être fixée à fin 2022 (EUROPE 12472/4), Olivier De Schutter souhaite aller plus loin. Il appelle ainsi l’UE à sérieusement réfléchir à la mise en œuvre d’un mécanisme européen permanent de réassurance chômage (une proposition de la Commission allant dans ce sens devrait être présentée en 2021).
Selon lui, un tel mécanisme devrait permettre de garantir aux États membres que leur système de sécurité sociale sera protégé du risque d’insolvabilité en cas de crise, grâce à une solidarité entre États. Alors que les gouvernements ont eu tendance à ne pas investir suffisamment dans la protection sociale, de peur de ne pouvoir faire face à une soudaine récession économique, ce mécanisme pourrait atténuer leurs craintes et les conduire ainsi à renforcer leurs instruments de protection des droits des travailleurs, estime M. De Schutter.
Enfin, sur la question du plan de relance européen actuellement en préparation, il défend l’émission d’une dette européenne, sur le modèle des ‘coronabonds’.
À son sens, « le danger dans le débat actuel est que des vues à court terme, motivées par le souci de ne pas froisser l’électorat national, par exemple aux Pays-Bas et en Allemagne, conduisent ces pays à refuser la solidarité européenne au risque de provoquer des réactions d’euroscepticisme dans le Sud ».
Appelant à ne pas sous-estimer la menace que fait peser la crise actuelle sur l’intégration européenne, il considère que « la prospérité de chaque État membre, Allemagne et Pays-Bas compris, dépend du maintien de celle des autres ». (Damien Genicot)