Les États membres de l'UE ont presque complètement stabilisé le texte sur l’instrument SURE de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence, tant sur la clause de temporisation que sur le champ d’application, lors d'une réunion en groupe de travail, mercredi 29 avril.
Le champ d’application devrait ainsi, comme le souhaitaient notamment les Pays-Bas et la Roumanie, être étendu à certaines mesures de santé, en particulier sur le lieu de travail (EUROPE 12476/6). Toutefois, le cas échéant, l’instrument peut viser d’autres mesures liées à la santé, laissant toujours une certaine marge de flexibilité. Ce point aurait mécontenté l’Allemagne, qui aurait souhaité un champ d’application plus étroitement lié à l’emploi.
La clause de temporisation (Sunset Clause) a été maintenue au 31 décembre 2022. Le Danemark, qui avait souhaité fixer cette clause au 31 janvier 2022, n’aurait pas eu d’objection.
Restent à présent à introduire des clarifications, souhaitées par les États nordiques, concernant la garantie à apporter par les États membres et son utilisation. La proposition serait que la Commission européenne, avant de faire appel aux garanties nationales, puise dans la marge disponible sous le plafond des ressources propres de l'Union européenne pour les crédits de paiement. Une réunion technique avec la Commission européenne devrait se tenir lundi 4 mai sur la question. Une autre réunion du groupe de travail dédié pourrait se tenir par la suite.
Le texte pourrait atterrir sur la table de négociation des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union encore la semaine prochaine. Une réunion du Comité des représentants permanents II (Coreper II) pourrait se tenir vendredi prochain, nous dit-on. Le cas échéant, le texte pourrait être examiné au Coreper II mercredi 13 mai.
Pour consulter le compromis de la Présidence croate du Conseil de l’UE du 27 avril : https://bit.ly/3de36uv (Pascal Hansens)