Du 04/05 au 10/05/2020

Lundi 4 mai

Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (toutes les réunions des commissions se tiennent en vidéoconférence) : - CULT : débat avec les commissaires Gabriel et Breton sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la culture, de l’éducation et des médias. IMCO : discussion avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, sur la transformation numérique de l’économie pour stimuler la reprise après la crise du Covid-19 ; discussion des rapports sur la législation sur les services numériques pour l’amélioration du marché intérieur (rapp. ASaliba) et l’adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités opérant en ligne (rapp. Charanzova). - BUDG : présentation du projet d’avis sur l’établissement du Fonds pour la transition juste (rapp. Siegfried Mureșan), votes des rapports sur : un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l'UE : mise en place d'un plan d'urgence concernant le CFP (rapp. J. Olbricht et M. Marques). – ENVI : débats sur les recommandations sur les négociations d’une nouvelle relation avec le Royaume-Uni (rapp. P. Canfin – et vote), l’établissement d’un Fonds pour la transition juste (rapp. A. Vondra) ; votes sur : les exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (rap. S. Bonafé) ; échange de vues avec la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (point sur la situation du Covid-19).

Mardi 5 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales. – Problèmes démographiques dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et au-delà (le débat alimentera la finalisation du rapport de la Commission sur l’impact du changement démographique). – Mesures prises par les différents États membres pour atténuer les conséquences de la crise sur le marché du travail et pour l’économie. – Discussion sur les mesures de sortie de crise et de relance prises aux niveaux national et européen.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Télécommunications. – Échange de vues sur l'utilisation des applications de traçage et des données de communication électronique dans la lutte contre le Covid-19. – Débat sur le rôle du secteur numérique dans la reprise post-Covid-19, y compris des mesures visant à encourager les investissements dans le déploiement de nouvelles infrastructures numériques de très grande capacité.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité spécial ‘Agriculture’.

Mercredi 6 mai

Bruxelles. Conseil européen. Vidéoconférence des dirigeants de l'UE et des Balkans occidentaux. -Discussions sur la coopération UE/Balkans. - Aide de l'UE aux pays des Balkans en période de Covid-19 et au-delà. - Coopération entre l'UE et la région.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). – Plan d’action anti-blanchiment et méthodologie pour élaborer ‘la liste noire’ des juridictions à haut risque (Dombrovskis). – Salaire minimum équitable pour les travailleurs dans l’UE (lancement de la 2e étape de la consultation) (Dombrovskis). – Agenda des compétences actualisé pour l’Europe (Schinas). – Proposition de recommandation du Conseil sur l’enseignement professionnel et la formation (Schinas).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II et Comité militaire de l’UE.

Jeudi 7 mai

Bruxelles. Commission européenne. Présentation des prévisions économiques – printemps 2020.
Bruxelles. Parlement européen. – LIBE : lancement de l’échange automatique de données concernant les données dactyloscopiques au Royaume-Uni (à confirmer) ; discussion avec la commissaire Johansson sur les questions relatives aux Affaires intérieures en période de Covid-19, y compris Schengen, l’asile et la migration et les questions de sécurité ; échange de vues avec le superviseur sur la protection des données ; utilisation des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; recommandations pour les négociations sur une nouvelle relation avec le Royaume-Uni. – ECON : échange de vues avec le vice-président de la Banque centrale européenne, Luis de Guindos, sur le rapport annuel 2020 de la banque ; votes des rapports sur les fournisseurs de services de financement participatif pour les entreprises (crowdfunding) (rapp. Eugen Jurzyca) et sur les marchés d’instruments financiers (rapp. Caroline Nagtegaal). – CONT : compte rendu de la mission de la commission en République tchèque) ; votes sur les activités financières de la BEI en 2018 (rapp. B. Eickhout) et sur le rapport annuel 2018 sur la lutte contre la fraude dans l’UE (rapp. J. Kuhs). – AFET ; débriefing du commissaire Olivér Várhelyi sur le sommet UE/Balkans occidentaux. – EMPL : Échange de vues avec Christa Sedltaschek (directrice exécutive de l'EU-OSHA) et avec Juan Menéndez-Valdés (directeur exécutif d'Eurofound).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-641/18 (Rina - Des particuliers, victimes d’un naufrage, peuvent-ils agir en Italie contre les autorités italiennes ayant certifié le navire battant pavillon d’un État tiers malgré l’invocation par celles-ci d’une indemnité de juridiction ?) #Conclusions : - C-594/18 P (Autriche/Commission - le recours de l’Autriche contre la décision de la Commission d’approuver les mesures d’aide accordées par le Royaume-Uni pour la construction de la centrale nucléaire de Hinkley Point C doit-il être accueilli ?) - C-132/19 P (Groupe Canal +/Commission - les engagements pris par une société à l’égard de la Commission, dans le cadre d’une procédure d’entente, sont-ils opposables à un tiers, cocontractant de cette société ?)

Vendredi 8 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Finances de l’Eurogroupe. – Situation économique générale dans le contexte de la crise due au Covid-19 et mesures prises pour atténuer ses conséquences et relancer l’économie (Fonds de relance européen).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Intérieur : - Coordination dans la levée graduelle des mesures de contrôle aux frontières.
Bruxelles. Parlement européen.

Samedi 9 mai