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Bulletin Quotidien Europe N° 12478
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BRÈVES / FiscalitÉ

La Commission européenne présentera trois initiatives fiscales cet été

30/04/2020 (Agence Europe)« Cet été, nous proposerons un paquet fiscal : trois initiatives s'appuyant sur le programme de la Commission européenne pour une fiscalité équitable afin d'aider les pays et les entreprises de l'UE à surmonter la crise du coronavirus », a indiqué, mercredi 29 avril, la direction générale à la Fiscalité de la Commission européenne sur son compte Twitter. Il devrait s’agir de son plan d’action sur la lutte contre la fraude fiscale, actuellement prévu pour le 10 juin selon un calendrier provisoire (EUROPE 12440/20), de mesures pour améliorer la coopération administrative en matière de fiscalité et simplifier certaines règles, mais aussi d’une communication sur la bonne gouvernance fiscale. En début de semaine, devant les députés européens, le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, a assuré que la Commission était prête à renforcer sa lutte contre l’évasion fiscale (EUROPE 12475/3) à l’heure où les dépenses publiques sont en hausse partout dans l'UE. (MF)

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