La Commission européenne a publié, mercredi 4 mars, sa feuille de route pour l’élaboration de son plan d’action sur la lutte contre la fraude fiscale et la simplification du système fiscal, qui devrait voir le jour en juin 2020. Le document, soumis à consultation jusqu’au 1er avril, esquisse les grandes lignes de sa réflexion.
On y apprend notamment que le plan d’action prendra la forme d’une communication et sera accompagné d'une proposition de directive modifiant la directive 2011/16/UE afin de renforcer l'échange d'informations. La Commission souhaite notamment favoriser l’échange de données détenues par les plateformes numériques directement avec les autorités fiscales.
Parmi les autres mesures qui pourraient être prises, la Commission identifie le renforcement des outils existants, comme Eurofisc, mais aussi l'introduction de nouvelles solutions numériques pour améliorer les capacités d'analyse des autorités fiscales et passer à un partage d’information en temps réel.
La communication sera aussi accompagnée d’une recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord entre l'UE et un acteur économique majeur sur la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances dans le domaine de la TVA, précise la Commission.
Le plan d'action comprendra par ailleurs un élément distinct sur la Stratégie extérieure en matière de bonne gouvernance fiscale pour 2020. Voir le document soumis à consultation : https://bit.ly/32Quo65 (Marion Fontana)