Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) discuteront pour la quatrième fois, vendredi 6 mars, des orientations stratégiques du Conseil de l’UE pour les 5 prochaines années en matière de justice et affaires intérieures (EUROPE 12279/1).
Si le Coreper donne son feu vert au texte, les orientations stratégiques seront soumises pour approbation au Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ du 13 mars 2020, avant d’être adoptées par le Conseil européen les 26 et 27 mars prochains.
Par rapport au premier projet de compromis, qui a été discuté début février (EUROPE 12418/9), le texte qui sera soumis au Coreper, daté du 2 mars et dont EUROPE a eu copie, comporte plusieurs ajouts.
La partie sur la migration, notamment, a subi de multiples changements. « Afin de gérer plus efficacement les flux migratoires à tous les stades, de lutter contre l'immigration clandestine et de relever les défis qui y sont associés, tels que le trafic de migrants et les mouvements secondaires, nous continuerons à développer nos politiques communes en matière de migration et d'asile de manière globale », peut-on lire.
En la matière, l'agenda législatif du Conseil dépendra en grande partie du nouveau Pacte pour l'asile et la migration annoncé par la Commission (EUROPE 12411/1).
Le texte appelle en outre à la mise en place d'un « mécanisme structuré de gestion des migrations, avec un suivi en temps réel, une alerte rapide et une réponse centralisée et coordonnée de l'UE pour mobiliser les structures, les outils et les ressources humaines et financières nécessaires dans l'ensemble des institutions et agences de l'UE et en coopération avec les États membres ».
Le projet de compromis actuellement sur la table continue d'insister sur la confiance mutuelle entre les États membres.
Un nouveau paragraphe a notamment été ajouté afin de préciser qu'il convient de renforcer les cadres pertinents pour la protection des citoyens de l'UE contre les abus potentiels des demandes d'assistance juridique, y compris l'extradition, de la part de pays tiers.
Le texte indique par ailleurs qu'un « contrôle strict » des personnes qui entrent dans l'UE et dans l'espace Schengen serait à même de renforcer encore la confiance mutuelle entre les États membres.
En matière d’État de droit, le document vient préciser que le Conseil 'Affaires générales' continuera à mener un dialogue sur l'État de droit tandis que les ministres de la Justice sont également convenus de continuer à traiter les questions relatives à l'État de droit qui relèvent de leur compétence.
Quant à la partie sur la maîtrise des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, elle n’a subi que peu de modifications et continue d’insister sur la nécessité d’avoir un cadre éthique et réglementaire pour assurer une bonne intégration des nouvelles technologies. (Marion Fontana)