Les allègements de cotisations salariales accordés entre avril et octobre 2000 à la Compagnie des pêches de Saint-Malo en réponse au naufrage du navire Erika au large des côtes bretonnes sont compatibles avec le droit de l’Union européenne, a estimé l'avocat général Giovanni Pitruzzella dans des conclusions rendues jeudi 5 mars (affaire C-212/19).
À la suite d'un recours en manquement, la Cour de justice de l'UE avait constaté en octobre 2011 que la France avait manqué à...