Le négociateur en chef de l’Union européenne pour la future relation avec le Royaume-Uni, Michel Barnier, a, sans surprises, confirmé, jeudi 5 mars, l’existence des lignes rouges respectives - pour l’instant irréconciliables - qui pourraient compliquer les pourparlers sur la relation future entre les Vingt-sept et Londres.
M. Barnier, qui s’exprimait à l’issue du premier cycle de négociations, a identifié quatre domaines problématiques où existent des « divergences sérieuses » : la garantie d'une concurrence équitable ('level playing field'), la coopération pénale et judiciaire, la pêche et le cadre de gouvernance générale du futur accord bilatéral d'association.
Alors qu’une centaine de personnes des deux parties se sont retrouvées à Bruxelles entre le 2 et le 5 mars pour entamer une dizaine de discussions thématiques, le négociateur de l'UE a rappelé que cette négociation se ferait dans un contexte « exigeant », articulé autour de trois chantiers : - la mise en œuvre de l’accord de retrait entré en vigueur le 1er février (la première réunion du comité mixte, où siègera le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, aura lieu le 30 mars) ; - la préparation à l’hypothèse d’une absence d’accord fin 2020 ; - et la « reconstruction » d’une relation ambitieuse avec Londres.
Mais c'est avec un niveau de confiance fragile qu’ont débuté les discussions. Si le négociateur britannique David Frost a garanti aux Européens que Londres respecterait tous ses « engagements juridiques » au titre de l’accord de retrait et donc, du protocole irlandais, certaines prises de position britanniques posent question, a estimé Michel Barnier.
Ainsi, pourquoi les Britanniques sont-ils prêts, dans leur futur accord commercial avec les États-Unis, à mettre au point un cadre pour les règles du jeu équitables et pas avec l’UE ?, s’est-il demandé. La Commission est gênée ainsi par le fait qu’au-delà des engagements oraux en la matière, le Royaume-Uni ne veut rien graver dans le marbre et ne veut « pas traduire dans un accord commun des mécanismes appropriés pour en assurer de part et d’autre le respect ». « Pourquoi ne pas s’engager ? », a demandé M. Barnier.
Autre interrogation et source d’inquiétude : les autorités britanniques ont signalé qu'elles n’appliqueraient plus entièrement la Convention européenne des droits de l’Homme et qu'elles ne veulent pas que la Cour de Justice de l'UE joue son rôle dans l’interprétation du droit européen. Une telle position aura pour conséquence de réduire le niveau de coopération en matière pénale et policière, a dit le négociateur de l'UE.
Pour l’UE, c’est une ligne rouge, car « on parle ici de données parfois très personnelles, comme l’ADN », a dit M. Barnier. Et d'ajouter : « Pour nous, c’est crucial. L’interprétation du droit européen ne peut se faire que par la Cour de justice ».
Sur la pêche, Londres veut négocier les quotas de poissons annuellement quand l’UE demande des accords pluriannuels. Ce qui peut se faire pour « cinq espèces de poissons », comme avec la Norvège, est « impraticable pour une centaine d'espèces », a fait valoir le négociateur de l'UE.
Enfin, sur la gouvernance du futur accord, le Royaume-Uni veut une série d’accords sectoriels « au cas par cas », alors que l’UE veut un cadre global.
Plus tard dans la journée, le gouvernement britannique a confirmé l'existence de ces quatre domaines de divergences « significatives », soulignant que les discussions s’annonçaient « difficiles ».
Optimiste, Londres pense néanmoins que des rapprochements sont possibles sur les biens, les services, le transport, l’énergie et l’accès aux programmes européens, selon un communiqué.
En revanche, le gouvernement britannique a précisé ses vues et a fait savoir qu’il ne souhaitait pas quitter la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle il resterait attaché. Mais il ne veut pas réintroduire de nouvel engagement dans ce domaine dans le futur accord sur la sécurité avec l’UE, selon les médias britanniques.
Le prochain cycle de négociations bilatérales aura lieu à Londres le 18 mars. (Solenn Paulic)