La Cour de justice de l'Union européenne a donné, jeudi 5 mars, un coup de pouce aux fabricants de fromage chypriotes dans leurs efforts pour bloquer une marque déposée, en raison de sa ressemblance avec le nom du fromage halloumi. Elle a annulé un précédent arrêt du Tribunal de l'UE selon lequel la marque collective halloumi, réservée aux fromageries chypriotes, ne fait pas obstacle à l’enregistrement comme marque de l’UE du signe ‘bbqloumi’ pour les fromages d’un producteur bulgare.
L’affaire (C-766/18 P) est renvoyée devant le Tribunal, qui devra examiner s’il existe un risque de confusion pour les consommateurs quant à l’origine des produits ‘bbqloumi’.
Le risque de confusion doit être entendu comme étant le risque que le public puisse croire que les produits visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée proviennent tous de membres de l’association qui est titulaire de la marque antérieure, selon la Cour. (LC)