Le Conseil de l’UE avance pas à pas dans la préparation de ses orientations stratégiques pour les 5 prochaines années en matière de justice et affaires intérieures (EUROPE 12279/1). Après une toute première discussion au niveau ministériel, fin janvier à Zagreb (EUROPE 12408/17), les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) procéderont, mercredi 5 février, à un échange de vues sur un projet de texte, en vue de son adoption prévue en mars.
Le projet de texte en question, daté du 31 janvier et mis en ligne par l'organisation Statewatch, commence par reconnaître la confiance mutuelle entre les États membres comme étant « la base du développement de nombreuses politiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ».
Il propose plusieurs pistes pour la renforcer, notamment en matière d'interopérabilité des bases de données, d’ouvrir la voie à l'intégration de systèmes décentralisés, de bases de données douanières et d'outils d'investigation financière.
En matière de migration, le texte souligne que « des divergences sont apparues sur la réforme du régime d'asile européen commun, mais il existe également un large consensus sur les objectifs de nos politiques communes - notamment sur la nécessité de rationaliser le fonctionnement de notre régime d'asile, de l'entrée à l'intégration ou au retour, afin que les décisions soient prises de la manière la plus efficace et la plus rapide possible dans l'intérêt de toutes les personnes concernées ».
Il met aussi l'accent sur l'amélioration de la coopération avec les pays tiers. « L'extension des efforts en direction des pays tiers implique de porter l'interaction entre les États membres et les structures de l'UE à un tout autre niveau. Pour nous engager correctement avec les pays tiers dans notre cadre institutionnel complexe, nous devons déterminer beaucoup plus clairement qui est responsable de quoi, sur la base de quelles informations et avec quel effet de levier », peut-on lire.
Enfin, en matière de sécurité, le texte plaide pour une « approche véritablement intégrée » qui couvrirait l’ensemble de la chaîne de sécurité, avec une coopération renforcée entre la police, les gardes-frontières, les douanes, les systèmes judiciaires, les autorités d'immigration et d'asile.
Il note que le développement de solutions basées sur l'intelligence artificielle pourrait contribuer à relever certains défis posés.
Néanmoins, le texte doute, dans ce contexte de numérisation, que les mandats et les ressources des agences de l'UE concernées couvrent de manière adéquate les besoins actuels et futurs. Il appelle ainsi à garantir aux agences un financement adéquat.
Les orientations stratégiques devraient être soumises pour approbation au Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ des 12 et 13 mars 2020, avant d’être adoptées par le Conseil européen les 26 et 27 mars prochains.
Voir le document : https://bit.ly/2v6UMeU (Marion Fontana)