Alors que la Commission européenne doit présenter, ce mercredi, sa nouvelle méthodologie pour le processus d’adhésion à l’Union européenne, plusieurs sources ont confirmé à EUROPE, mardi 4 février, que celle-ci devrait être proche des propositions faites par la France, qui avait appelé de ses vœux la réforme du processus (EUROPE 12371/17).
Ainsi, selon l’agence de presse macédonienne Mia, qui publie un projet non consolidé du 31 janvier, la proposition mettrait en avant quatre axes, qui ont été confirmés à EUROPE. Il s'agit de la crédibilité, de la gestion politique, du dynamisme et de la prévisibilité. À plusieurs reprises, devant la presse, le commissaire à l’Élargissement, Olivér Várhelyi, a mis ces quatre axes en avant (EUROPE 12405/19).
Concernant la prévisibilité, la Commission propose une conditionnalité positive ou négative, en fonction des progrès effectués, ou au contraire, de leur absence. Le principe de réversibilité du processus voulu par Paris serait donc présent.
Plusieurs sources ont confirmé que les chapitres de négociation d’adhésion devraient être réunis en clusters, comme proposé par les autorités françaises. Selon l'agence Mia, ces pôles seraient au nombre de six, quand la France en proposait sept. Il s’agirait des « thèmes fondamentaux », notamment les chapitres de négociations 23 (judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté, sécurité) (1), du marché intérieur (2), de la compétitivité et de la croissance inclusive (3), de l’agenda ‘vert’ et la connectivité durable (4), des ressources, de l’agriculture et de la cohésion (5) et enfin, des affaires étrangères (6).
À l’inverse, si Paris proposait de rendre les pays candidats éligibles aux fonds structurels, cette idée n’est pas présente dans le projet de la Commission, afin de ne pas heurter les pays pro-élargissement, également principaux bénéficiaires de ces fonds, selon des sources.
Cette nouvelle méthodologie ne devrait pas être imposée au Monténégro ni à la Serbie, qui ont déjà commencé leurs négociations d'adhésion à l'UE.
La dernière révision du processus date de 2003. Expliquée aux ambassadeurs des pays des Balkans mardi, la proposition sera présentée ce mercredi à la commission des affaires étrangères du Parlement européen, puis aux ambassadeurs des États membres.
Les 10 propositions du groupe S&D
De son côté, le groupe S&D au PE, par la voix de la Néerlandaise Kati Piri, vice-présidente du groupe pour les Affaires étrangères, et du Croate Tonino Picula, qui sera le rapporteur du PE sur le sommet de Zagreb, a présenté, lundi 3 février, ses dix propositions pour le processus d’adhésion à l’UE des Balkans occidentaux.
Selon ce groupe, le processus devrait garantir une adhésion à part entière à l'UE et préciser que « l'adhésion est - et reste - l'objectif final ». L’approche doit être fondée sur le mérite, selon le S&D, qui souligne l’importance de mettre l'accent sur l'État de droit et sur les négociations sur les chapitres 23 et 24.
Comme la France et la Commission, les sociaux-démocrates proposent un regroupement des chapitres de négociations dans des domaines politiques, mais avec la possibilité d’avoir plusieurs blocs ouverts en parallèle sans qu’il faille en fermer un pour en ouvrir un autre. De même, le groupe S&D soutient Paris et la Commission concernant le renforcement du processus par une gouvernance politique plus forte et plus efficace.
La famille sociale-démocrate est favorable à un accès progressif aux politiques et aux instruments financiers de l'UE. Elle veut également développer un New Deal vert dans les Balkans occidentaux et promouvoir la cohésion socioéconomique avant même l'adhésion. Selon lui, les avantages de la nouvelle approche devraient pouvoir être appliqués à la Serbie et au Monténégro.
Enfin, comme ce fut le cas pour la Convention sur l'avenir de l’Europe en 2002, le S&D souhaiterait que les pays candidats puissent participer à la Conférence sur le futur de l’Europe, exercice de dialogue citoyen qui devrait durer deux ans.
Voir les propositions du groupe S&D : http://bit.ly/398L2zO (Camille-Cerise Gessant)