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Bulletin Quotidien Europe N° 12478

Sommaire Publication complète Par article
Fête du travail : cher abonné, cher lecteur, nos bureaux sont fermés ce vendredi 1er mai. EUROPE 12479 sera daté du 5 mai 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
BCE : l'institut monétaire se tient prêt à ajuster sa politique monétaire pour affronter une récession « sans précédent en temps de paix »
TRANSPORTS : les ministres européens, partisans d’une coopération plus poussée, réclament des lignes directrices sectorielles en vue du déconfinement
TRANSPORTS : 16 États membres se déclarent favorables à une modification temporaire du règlement européen sur les droits des passagers aériens
SOCIAL : les États membres progressent sur l’instrument SURE
AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve la modification de la 'garantie' grecque visant à soutenir les entreprises touchées par le coronavirus
ENTREPRISES : la Commission propose une extension du délai pour la convocation des assemblées générales des 'sociétés européennes' en 2020
CYBERSÉCURITÉ : l’UE condamne les activités de cybermenace et cyberattaque
CONSOMMATEURS : Covid-19, arnaques et pratiques commerciales déloyales en ligne dans le viseur du CEC et de la Commission
MÉDIAS : vingt députés réclament un fonds européen d'aide à la presse
SANTÉ : la conférence mondiale des donateurs pour financer un vaccin et des traitements universels n'est qu'un début
SANTÉ : moins de réunions pour le comité consultatif scientifique
NUMÉRIQUE : 117 projets sélectionnés à l'issue du hackaton #EUvsVirus
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les gouvernements ont la responsabilité d’orienter leurs plans de relance vers la réduction de la pauvreté et des inégalités, estime Olivier De Schutter
POLOGNE : 612 juges polonais appellent l'OSCE à bien surveiller l'élection présidentielle du 10 mai
DÉMOCRATIE : M. Borrell rejette les allégations de modification d’un rapport sur la désinformation, à la suite de pressions chinoises
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission et certains eurodéputés soutiennent la mobilisation de la réserve pour les crises agricoles
PÊCHE : des eurodéputés demandent « une clause de sauvegarde » qui lie l’accord commercial UE/Royaume-Uni à l’accès aux eaux et aux poissons
PÊCHE : le Médiateur européen demande au Conseil de l'UE de rendre publics les documents sur les quotas de pêche
COHÉSION : Manolis Kefaloyiannis propose d’augmenter sensiblement le budget du Fonds pour une transition juste
RÉGIONS : la Commission propose une aide de 279 millions € en faveur de quatre pays touchés par des intempéries en 2019
MIGRATION : pour le PPE, les demandeurs d'asile devront être équitablement répartis entre les États membres, mais d'autres formes d'aide seront possibles
JAI : la commission des libertés civiles du PE va se prononcer sur la reprise éventuelle de ses travaux les plus sensibles en format vidéoconférence
CLIMAT : pour respecter l'Accord de Paris, il faudrait réduire les émissions mondiales de 40 à 50% d'ici 2030, selon une nouvelle étude
DÉVELOPPEMENT : Covid-19, le PNUD met en évidence d'énormes disparités dans la capacité des pays à faire face et à se relever
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : première réunion du comité spécialisé sur le protocole nord-irlandais
COMMERCE : 2019 confirme l'intensification des activités de défense commerciale
ÉTATS-UNIS : Washington toujours agacée par la politique européenne de protection des indications géographiques, révèle un rapport
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : le régime fiscal italo-portugais contre la double imposition est conforme au droit de l'UE, selon la Cour
EMPLOI : la directive 'temps de travail' s’applique aux policiers hongrois surveillant les frontières extérieures de l’espace Schengen, selon la Cour
INDUSTRIE : l'avocate générale précise la notion de dispositif d'invalidation sur moteur diesel
BRÈVES
AGRICULTURE : Covid-19, lignes directrices de la Commission sur le développement rural dans les pays candidats
CONSEIL DE L'UE : M. Jeppe Tranholm-Mikkelsen reste cinq ans de plus au poste de secrétaire général
ÉNERGIE : le Médiateur européen accorde à la Commission un nouveau délai dans le cadre de l’enquête sur la 4e liste des PIC
ENTREPRISES : un groupe d’investisseurs européens demande à la Commission de ne pas retarder la mise en œuvre de la directive sur les droits des actionnaires
ESPACE : Arianespace va reprendre ses campagnes de lancement au Centre spatial guyanais
FINANCES : affaire ‘BlackRock’, la Médiatrice européenne n’ouvrira pas d’enquête pour l’instant
FISCALITÉ : la Pologne envisage une 'taxe Netflix'
FISCALITÉ : la Commission européenne présentera trois initiatives fiscales cet été
MIGRATION : chute de 43% des demandes d'asile dans l'UE au mois de mars 2020 sous l'effet du Covid-19
NICARAGUA : les États membres auraient initié la procédure menant à des sanctions ciblées
OMC : entrée en vigueur de l'arbitrage d'appel multipartite
RECHERCHE : La Commission débloque 150 millions € supplémentaires pour financer de nouvelles innovations en lien avec le Covid-19
SYRIE : l’UE condamne l’attaque du marché d’Afrin
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 04/05 au 10/05/2020
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Autres événements : jusqu'au 10 mai 2020

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