Lors de tests d’homologation de véhicules diesel, l'utilisation d'un dispositif qui renforce le fonctionnement du système de contrôle des émissions de gaz polluants est interdite par le droit de l’Union européenne, a estimé l'avocate générale Eleanor Sharpston dans des conclusions rendues jeudi 30 avril (affaire C-693/18).
Le constructeur automobile X aurait construit et mis sur le marché en France des véhicules équipés d’un logiciel faussant les résultats des tests...