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Bulletin Quotidien Europe N° 12478

1er mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 30 / 46
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Emploi
La directive 'temps de travail' s’applique aux policiers hongrois surveillant les frontières extérieures de l’espace Schengen, selon la Cour
Bruxelles, 30/04/2020 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'UE a estimé, jeudi 30 avril, dans l'affaire C-211/19 UO/Készenléti Rendőrség, que les agents de la police d’intervention hongroise assurant la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen dans le contexte de la crise migratoire relevaient de la directive sur le temps de travail.

Selon la Cour, sauf en présence de circonstances exceptionnelles, le service de garde assuré en patrouille par ces agents relève du champ d’application de cette...

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