Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a souligné, lundi 27 avril, l'importance de penser sans idées préconçues dans l'élaboration du Fonds de relance dont l'Union européenne se dotera pour faire redémarrer l'économie européenne après la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12473/1 et 12474/1).
« Sortir des sentiers battus est indispensable pour parvenir à une proposition ambitieuse » sur le Fonds de relance, même s'il faut tenir compte de contraintes telles que la nécessité d'avoir un budget de l'UE en équilibre, a déclaré M. Dombrovskis lors d'un débat en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni, a estimé que la réaction de l'UE doit être à la hauteur de « la récession sans précédent » qui s'annonce et des risques de fragmentation du marché intérieur liés aux différentes marges de manœuvre budgétaires nationales.
Tous deux ont souligné l'importance de poursuivre la concrétisation des agendas climatique et numérique à travers le financement de la relance économique. Le 7 mai, la Commission présentera ses prévisions économiques de printemps, qui, selon M. Gentiloni, devraient être proches de celles du FMI, qui anticipe une récession de 7,5% du PIB dans la zone euro pour 2020.
Plusieurs eurodéputés ont questionné les commissaires sur les contours du futur Fonds de relance en gestation au sein de la Commission, notamment sur ses liens avec le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et la nature de l'aide.
Pour Jónas Fernández (S&D, espagnol), le futur fonds devra octroyer des subventions, afin de ne pas compliquer davantage la situation budgétaire d'États membres qui s'endettent massivement pour affronter le coronavirus. En revanche, Johan Van Overtveldt (CRE, belge) a considéré que les subventions auraient pour effet de transformer « l'UE en une Union de transferts » budgétaires. « Je confirme qu'il y aura une combinaison de subventions et de prêts », a indiqué M. Gentiloni.
En réponse à Hélène Laporte (Identité et démocratie, française), les deux commissaires ont souligné que le Fonds de relance ne mutualisera pas au niveau européen de la dette publique existante. « Tous les États membres soutiennent la solution retenue », a noté M. Dombrovskis, à savoir la levée par la Commission de capitaux sur les marchés grâce à la constitution d'une garantie publique.
Enikő Győri (PPE, hongroise) s'est inquiétée d'un manque d'équité potentiel entre pays dans et hors zone euro en termes de conditions assorties à l'aide financière. M. Dombrovskis lui a répondu que les pays hors zone euro faisant appel au mécanisme d'aide à la balance des paiements seraient logés « plus ou moins » à la même enseigne que ceux activant une ligne de crédit du Mécanisme européen de stabilité.
Fiscalité. À Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), qui leur a demandé s'ils étaient prêts à adopter immédiatement une « tolérance zéro » en matière de fraude fiscale et de blanchiment d’argent alors qu'on assiste à une hausse des dépenses publiques partout dans l'UE, MM. Dombrovskis et Gentiloni ont assuré que ces sujets restaient en haut de l’agenda de la Commission.
La présentation, prévue pour début mai, du plan d’action sur la lutte contre le blanchiment d’argent (EUROPE 12447/21) et celle, fin juin, du plan d'action sur la lutte contre la fraude fiscale (EUROPE 12440/20) s'accompagneront d'initiatives législatives « fortes », a promis M. Gentiloni.
Banques. La Commission complétera, mardi 28 avril, son arsenal anti-crise par un assouplissement des règles prudentielles bancaires afin de faciliter l'octroi de prêts par les banques (EUROPE 12474/2). Elle présentera une communication interprétative précisant de quelle façon utiliser la flexibilité règlementaire accordée par la législation européenne pendant la pandémie.
Cette communication s'accompagnera d’une proposition d’amendements « ciblés et temporaires » au cadre règlementaire, notamment « des dispositions transitoires permettant aux banques d'atténuer l'impact sur les fonds propres règlementaires du provisionnement pour les pertes de crédit attendues en vertu de la norme IFRS 9 », a précisé M. Dombrovskis.
Ces amendements viseront aussi à s'aligner sur la décision du Comité de Bâle de reporter d'un an la réforme bancaire 'Bâle III'. (Mathieu Bion et Marion Fontana)