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Bulletin Quotidien Europe N° 12475
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
CORRIGENDUM / Brevets

Précision sur les demandes de Business Europe pour la ratification de l'accord sur la juridiction unifiée

27/04/2020 (Agence Europe) – Dans notre article daté du 24 avril sur les demandes de Business Europe (EUROPE 12474/17) pour une prompte ratification de l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, l'experte de Business Europe, Elena Bertolotto, a expliqué que le brevet unitaire allait bénéficier à toutes les entreprises européennes, et non aux seules PME, comme le laissait penser notre article. (PH)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
TOURISME : les ministres européens appellent l’UE à faire du secteur touristique l’une des priorités du futur plan de relance
COHÉSION : l’Italie est le premier pays à solliciter le Fonds de solidarité de l’UE dans le cadre de la pandémie de Covid-19
ÉCONOMIE : il faut sortir des sentiers battus pour concevoir le Fonds de relance de l'économie européenne, recommande la Commission
AIDES D'ÉTAT : la Commission consulte les États membres sur l'extension du cadre temporaire aux dettes subordonnées
AIDES D'ÉTAT : des eurodéputés écologistes réclament une série de contreparties aux aides publiques allouées au secteur aérien
ÉNERGIE : impact du Covid-19 sur le secteur énergétique et plans nationaux Énergie/Climat à l'agenda des ministres de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ministres de l'UE discuteront d'une stratégie de levée progressive et coordonnée des contrôles aux frontières intérieures
PROTECTION CIVILE : Covid-19, la réserve d'équipements médicaux RescEU a livré ses premiers masques à l’Italie
SANTÉ : dans sa dernière évaluation des risques, l'ECDC met en garde contre une levée désorganisée des mesures de restriction
SOCIAL : les syndicats s’impatientent face à la lenteur de la réponse européenne à la pandémie
COUR DE JUSTICE : reprise des audiences prévue le 25 mai
ACTION EXTÉRIEURE
SAHEL : un sommet G5 Sahel/UE pour renforcer le partenariat pour la sécurité, la stabilité et le développement
LIBYE : MM. Borrell, Le Drian, Maas et Di Maio appellent à une trêve humanitaire à l’occasion du ramadan
CHINE : un nouveau souffle pour les négociations avec l'UE sur les investissements ?
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : M. Geoana estime qu'il ne faut pas séparer santé et sécurité
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les eurodéputés de la commission Libertés civiles inquiets de l'aggravation de la situation en Libye
MIGRATION : 295 800 personnes ont obtenu l'asile dans l'UE en 2019
JUSTICE : le Covid-19 retarde davantage la perspective d'un accord au Conseil de l'UE sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
AGRICULTURE : Covid-19, les eurodéputés critiquent les modalités des aides aux producteurs de fromage et de vin
AGRICULTURE : les droits à l'importation pour le maïs, le sorgho et le seigle fixés à 5,27 € par tonne
SANTÉ : la Commission maintient ses objectifs de lutte contre le cancer malgré le Covid-19
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : l’UE rejette les allégations de pressions chinoises concernant un rapport sur la désinformation
EU2020DE : la lutte contre le Covid-19 et ses conséquences, priorité de la future Présidence allemande du Conseil de l’UE
BUDGET : un accord sur le CFP 2021-2027 et le Fonds de relance de l’UE est nécessaire d’ici juin, selon l'Alliance pour la cohésion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission consulte sur les engagements offerts par Broadcom concernant les marchés des jeux de puces pour décodeurs
BRÈVES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : SpiritsEurope va porter la collecte des emballages en verre à 90% d'ici 2030 pour accroître le recyclage
RECHERCHE : 55 projets bénéficieront de subventions européennes dans le cadre du programme Horizon 2020
YÉMEN : l’UE dénonce la proclamation de l’autonomie des provinces du sud
CORRIGENDUM
BREVETS : Précision sur les demandes de Business Europe pour la ratification de l'accord sur la juridiction unifiée