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Bulletin Quotidien Europe N° 12475
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Cour de justice

Reprise des audiences prévue le 25 mai

27/04/2020 (Agence Europe)S'appuyant sur les mesures de déconfinement graduel prises par le Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne va reprendre ses activités de plaidoiries à partir du 25 mai et jusqu'au 15 juillet, début de la pause estivale. Cette reprise sera accompagnée de la mise en place de protocoles d’hygiène et de distanciation sociale permettant d’assurer la protection des personnes impliquées dans l’organisation et la tenue des audiences, a indiqué l'institution européenne lundi 27 avril dans un communiqué. Avec 106 affaires réglées et 29 conclusions rendues dans d'autres affaires depuis le 16 mars dernier, la Cour n'a jamais cessé ses activités. (MB)

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