Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a annoncé, vendredi 24 avril, que l'institution européenne présenterait, « la semaine prochaine », une révision législative des règles prudentielles bancaires afin de faciliter l'octroi de prêts par les banques en période de pandémie de Covid-19.
« La semaine prochaine, je présenterai une communication » pour identifier clairement où la législation européenne accorde « une flexibilité » réglementaire et comment celle-ci peut être utilisée, a-t-il déclaré lors d'une interview en ligne accordée à Bloomberg. « Je vais aussi présenter une proposition législative en conformité avec les récentes décisions du Comité de Bâle afin de débloquer davantage de capacité de prêt » bancaire, a-t-il ajouté, évoquant des « amendements ciblés » pour alléger le cadre réglementaire.
La BCE valorise comme suit les allègements des contraintes réglementaires pesant sur les banques depuis le déclenchement de la pandémie : - 120 milliards d'euros pour la possibilité d'agir en dessous du niveau de capital requis par le pilier II des règles prudentielles ('pillar 2 guidance') ; - 22 milliards d'euros pour l'assouplissement de contraintes liées à la constitution de matelas de sécurité visant les établissements de crédit systémiques ; - et 30 milliards d'euros en cas de non-paiement de dividendes aux actionnaires jusqu'à octobre 2020 (EUROPE 12468/22). (Mathieu Bion et Marion Fontana)