La Commission européenne a autorisé, jeudi 23 et vendredi 24 avril, plusieurs régimes d'aides d'État visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Ils ont été autorisés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril 2020.
Slovénie. La Slovénie a notifié à la Commission un régime-cadre d'un montant de 2 milliards d'euros, comprenant une dizaine de mesures, visant à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus. Le soutien public prendra la forme de subventions directes, de subventions salariales, d'exonérations du paiement des cotisations de sécurité sociale, de réductions de certains impôts et taxes, de réductions du prix de l'eau, de garanties bancaires, de reports du paiement de certains crédits et de paiements compensatoires.
France. La Commission a validé, vendredi 24 avril, un régime de garantie français pour les petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités d'exportation pâtissent de la pandémie. Le régime devrait permettre de mobiliser 150 millions d'euros. L'aide, accordée sous la forme de garanties d'État sur les prêts, sera accessible à toutes les entreprises exportatrices françaises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d'euros.
Espagne. Il s'agit d'un deuxième cadre temporaire national pour les aides d'État destinées à soutenir les entreprises espagnoles. Une aide publique peut être accordée sous diverses formes (aide à la recherche et au développement, aide à l'investissement pour les infrastructures d'essai, aide à l'investissement pour la production de produits, aide sous la forme de reports d'impôts et/ou de cotisations de sécurité sociale, subventions salariales pour les employés afin d'éviter les licenciements...)
Lituanie. La Commission a validé un régime de 5 millions d'euros visant à soutenir les PME du secteur du transport routier de marchandises (subventions directes). Le régime est destiné à la couverture d'intérêts sur des dettes existantes jusqu'au 31 décembre 2020 et pour une période maximale de six mois.
Bulgarie. La Commission a autorisé, le 23 avril, un régime bulgare d'un montant de 150 millions d'euros destiné à soutenir les PME. ce soutien public prendra la forme d'investissements en fonds propres et en quasi-fonds propres. Le régime, qui sera ouvert aux PME actives dans tous les secteurs, sauf certaines exceptions définies par la Bulgarie, vise à renforcer l'accès aux liquidités pour les entreprises les plus durement touchées par l'impact économique de la pandémie, ce qui leur permettra de poursuivre leurs activités, de lancer des investissements et de maintenir l'emploi. (Lionel Changeur)