Le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, a dissipé les doutes, vendredi 24 avril, en déclarant que la pandémie de Covid-19 ne venait pas bousculer le calendrier des négociations internationales sur la taxation du numérique (EUROPE 12416/20).
L’objectif reste d’avoir un accord d’ici la fin de l’année 2020, a-t-il déclaré, lors d’une conférence en ligne organisée par le cabinet de consultants Jericho Chambers, reconnaissant néanmoins la difficulté de négocier à distance.
Ces dernières semaines, des voix se sont élevées pour demander le report des négociations après la crise. Pour Pascal Saint-Amans, il n'y a aucune raison d'interrompre les négociations, d'autant plus que les ministres des Finances des pays du G20 ont encore récemment rappelé que le sujet continuait de figurer parmi leurs priorités (EUROPE 12467/5).
Retour de l'unilatéralisme ?
Si la crise financière de 2008 s'est traduite par un développement du multilatéralisme sur le front de la fiscalité, Pascal Saint-Amans estime que « le paysage a changé » et que la tendance est aujourd'hui plutôt au nationalisme.
Pour l'avenir, il entrevoit des « menaces » et, sans doute, de nouvelles mesures unilatérales en matière de taxation du numérique. Néanmoins, il reste persuadé que les pays finiront par revenir au multilatéralisme.
C'est tout le « paradoxe fiscal », a expliqué Pascal Saint-Amans : « pour protéger leur souveraineté, les pays doivent accepter de la limiter ». Chaque pays est souverain, mais l'économie étant mondiale, chaque pays a besoin de savoir ce qui se passe de l'autre côté de la frontière et la coopération devient alors inévitable.
Repenser la fiscalité de demain
Cette crise devrait aussi être l'occasion de repenser la fiscalité de demain, ont affirmé les divers intervenants.
Selon la présidente d'Ex'Tax, Femke Groothuis, les mesures fiscales ne font peut-être pas partie de la « solution immédiate », car la priorité doit être d’aider ceux qui en ont le plus besoin, mais, à moyen et long termes, elle estime qu'il faudra commencer à penser à de nouveaux systèmes fiscaux afin d'être prêts pour la prochaine crise.
Pour Robert Palmer, directeur exécutif du Tax Justice Network, la crise devrait par ailleurs jouer en faveur de la transparence fiscale.
« Le public est particulièrement en colère à l'idée que les entreprises basées dans les paradis fiscaux qui n’ont pas contribué en période de prospérité demandent maintenant un soutien économique en période de crise », a-t-il expliqué.
Plusieurs pays, comme la France, la Pologne et le Danemark, ont d'ailleurs annoncé que les entreprises basées ou ayant des filiales dans des paradis fiscaux ne seront pas éligibles à un soutien économique de la part de l’État pour faire face à la crise.
Toutefois, selon Robert Palmer, ces mesures ne vont pas assez loin, puisqu’elles prennent comme référence la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal, qui excluent les paradis fiscaux européens, comme le Luxembourg, a-t-il regretté. (Marion Fontana)